Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret no 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;
Vu le décret no 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Vu le décret no 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret no 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret no 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret no 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret no 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
Art. 1er. - La commune de Hirson (02381) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à
l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Behren-lès-Forbach (57058) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à
l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Art. 2. - La commune de Tournon-sur-Rhône (07324) est supprimée du groupe C et classée dans le
groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Auriol (13007) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du
décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Rémy-de-Provence (13100) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S
défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Trets (13110) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du
décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Fonsorbes (31187) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2
du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Montlouis-sur-Loire (37156) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Sassenage (38474) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2
du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Biscarrosse (40046) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pornichet (44132) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2
du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Brevin-les-Pins (44154) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini
à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2
du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pont-du-Château (63284) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Cyprien (66171) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Estève (66172) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Croissy-sur-Seine (78190) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Londe-les-Maures (83071) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini
à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini
à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Panazol (87114) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2
du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Bras-Panon (97402) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à
l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Art. 3. - I. Conformément au décret no 2008-1021 du 3 octobre 2008 susvisé, le tableau annexé au
décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Béard-Géovreissiat (01170).
II. Conformément au décret no 2009-306 du 19 mars 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du
23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Rosoy-le-Vieil (45265) est modifié en Rozoy-le-Vieil (45265).
III. Conformément au décret no 2009-755 du 22 juin 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du
23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Chaleix (24095) est modifié en Chalais (24095).
Le nom de la commune de Rieux (31455) est modifié en Rieux-Volvestre (31455).
Le nom de la commune d'Izel-les-Hameaux (62477) est modifié en Izel-lès-Hameau (62477).
Le nom de la commune de Joserand (63181) est modifié en Jozerand (63181).
Art. 4. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le
secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
ALAIN MARLEIX
(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est disponible sur le
site internet www.insee.fr.