Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26 ;
Vu le décret no 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade
territoriale du Tréport (Seine-Maritime),
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau constituant le deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 2004-1356 du
6 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
BRIGADES
CIRCONSCRIPTION
CIRCONSCRIPTION
territoriales
actuelle
nouvelle
Criel-sur-Mer
Assigny
(Dissolution)
(Seine-Maritime)
Auquemesnil
Biville-sur-Mer
Brunville
Canehan
Criel-sur-Mer
Gilcourt
Gouchaupre
Greny
Guilmécourt
Intraville
Penly
Saint-Martin-en-Campagne
Saint-Quentin-au-Bosc
Tocqueville-sur-Eu
Touffreville-sur-Eu
Tourville-la-Chapelle
Le Tréport
Baromesnil
Assigny
(Seine-Maritime)
Cuverville-sur-Yères
Auquemesnil
Etalondes
Baromesnil
Eu
Briville-sur-Mer
Flocques
Brunville
Incheville
Canehan
Le Mesnil-Réaume
Criel-sur-Mer
Le Tréport
Cuverville-sur-Yères
Longroy
Etalondes
Melleville
Eu
Mers-les-Bains
Flocques
Millebosc
Glicourt
Monchy-sur-Eu
Gouchaupre
Ponts-et-Marais
Greny
Saint-Martin-le-Gaillard
Guilmécourt
Saint-Pierre-en-Val
Incheville
Saint-Rémy-Boscrocourt
Intraville
Sept-Meules
Le Mesnil-Réaume
Villy-sur-Yères
Le Tréport
BRIGADES
CIRCONSCRIPTION
CIRCONSCRIPTION
territoriales
actuelle
nouvelle
Longroy
Melleville
Mers-les-Bains
Milebosc
Monchy-sur-Eu
Penly
Ponts-et-Marias
Saint-Martin-en-Campagne
Saint-Martin-le-Gaillard
Saint-Pierre-en-Val
Saint-Rémy-Boscrocourt
Sept-Meules
Tocqueville-sur-Eu
Touffreville-sur-Eu
Tourville-la-Chapelle
Villy-sur-Yères
Ault
Allenay
Allenay
(Somme)
Ault
Ault
Béthencourt-sur-Mer
Béthencourt-sur-Mer
Friaucourt
Friaucourt
Oust-Marest
Oust-Marest
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Woignarure
Woignarue
Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX