Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2
à 8 du présent décret.
Art. 2. - Au 5° de l'article 2, les mots : « La direction des relations européennes, internationales et de la
coopération » sont remplacés par les mots : « La direction des relations européennes et internationales et de la
coopération ».
Art. 3. - Les dispositions du I de l'article 3 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « En liaison avec la direction générale
pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale des ressources humaines,
elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation
initiale et continue des enseignants des premier et second degrés. »
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle définit la politique de diffusion et
d'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire et favorise
le développement des ressources et des services pédagogiques numériques. »
3° Il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la maîtrise d'ouvrage des
systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences. »
4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle définit et anime la politique de
scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle coordonne la politique
de formation et de professionnalisation pour ce qui relève de l'enseignement spécialisé. »
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle contribue à l'action européenne et
internationale relative à l'enseignement scolaire et favorise, en liaison avec la direction des relations
européennes et internationales et de la coopération, la mobilité des enseignants et des élèves des formations
générales, technologiques et professionnelles. Elle exerce la tutelle pédagogique des établissements scolaires
français à l'étranger. »
Art. 4. - Après le quatrième alinéa du II de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle définit la politique de diffusion et d'utilisation des technologies de l'information et de la
communication pour l'enseignement supérieur et favorise le développement des ressources et des services
pédagogiques numériques. »
Art. 5. - Les dispositions de l'article 8 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du cinquième alinéa est supprimée.
2° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle définit la politique de formation initiale et continue des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé.
Elle définit les orientations générales de la politique de formation en matière de mobilité fonctionnelle et de
parcours de carrière pour l'ensemble des personnels.
Elle s'assure de la mise en oeuvre par les autorités académiques des actions de formation en s'appuyant, pour
les personnels enseignants, sur les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire. »
Art. 6. - Après le septième alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote des études et des recherches avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes
de recherche pour assurer une fonction de veille en matière de politique éducative. »
Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « La direction des relations européennes,
internationales et de la coopération » sont remplacés par les mots : « La direction des relations européennes et
internationales et de la coopération ».
Art. 8. - Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il assure la
maîtrise d'oeuvre des projets informatiques et en propose la programmation budgétaire aux instances de
pilotage. »
Art. 9. - Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN