Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 et R. 1411-49 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le mandat des personnalités qualifiées du collège, d'une commission spécialisée ou d'un comité
technique permanent du Haut Conseil de la santé publique expirant avant le 31 décembre 2010 est prorogé
jusqu'à cette date.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer
cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut
Conseil de la santé publique.
Art. 2. - La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN