Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est institué, auprès du Premier ministre, un secrétariat général de la présidence française du
G20, qui s'exercera à l'issue du Sommet de Séoul de novembre 2010, et de la présidence française du G8, qui
s'exercera à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2. - Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au
Premier ministre.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services
des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.
Art. 3. - Le secrétaire général coordonne l'élaboration, en liaison avec les ministères concernés, de la liste
des événements, réunions et manifestations au titre de la présidence française du G20 et du G8. Il est chargé
d'en évaluer le coût avec les administrations concernées.
Art. 4. - Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétaire général est chargé de la coordination
de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française du G20 et du
G8.
La programmation des crédits correspondants à ces événements lui est soumise. Il est tenu informé des
engagements de crédits. Il lui est rendu compte de leur exécution.
Art. 5. - Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence
française, le secrétaire général est chargé notamment :
de la communication ;
de la recherche de partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales ;
de la définition des modalités d'accréditation ;
de la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la
présidence française.
Il procède, en liaison avec les ministères concernés, à l'évaluation des opérations de la présidence et de leur
coût final.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN