Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de
l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 juillet 2009 susvisé, l'alinéa
suivant :
« A ce titre, il prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le
développement économique durable de la région capitale et met en oeuvre le projet du Grand Paris et les
projets d'investissement d'intérêt national y concourant. »
Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 juillet 2009 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« En outre, pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de la région capitale :
il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
il peut faire appel au commissariat général au développement durable, au secrétariat général du comité
interministériel des villes, à l'inspection générale des finances, au Conseil général de l'énergie, de
l'industrie et des technologies, au Conseil général de l'environnement et du développement durable ainsi
qu'aux autres services des administrations centrales des ministères qui concourent à la préparation ou à la
mise en oeuvre des politiques concernant le développement de la région capitale. »
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'espace rural
et de l'aménagement du territoire,
MICHEL MERCIER