Le Premier ministre,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de
l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Art. 1er. - Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel pour l'éducation numérique
en Afrique.
Art. 2. - Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique anime et coordonne les actions
mises en oeuvre en faveur du développement de l'enseignement numérique et de l'accès aux ressources
numériques éducatives dans les pays concernés. Il exerce sa mission de coordination tant au sein des services
de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à ces actions.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux
établissements publics de l'Etat.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères et
européennes.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères et européennes.
Art. 4. - Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique est nommé par décret.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement
de l'économie numérique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
La secrétaire d'Etat
chargée de la prospective
et du développement de l'économie numérique,
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
ALAIN JOYANDET