Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre
économique et social ;
Vu la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités de privatisation, notamment son
article 19 ;
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 134 ;
Vu le décret no 2009-1697 du 29 décembre 2009 approuvant les statuts de la société anonyme Thermes
nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'avis du 20 juillet 2010 du comité d'entreprise consulté en application de l'article L. 2323-19 du code du
travail,
Décrète :
Art. 1er. - Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux
d'Aix-les-Bains est autorisé.
Art. 2. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE