Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et
aux agents consulaires ;
Vu le décret no 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en
matière de titres de voyage ;
Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par
deux alinéas ainsi rédigés :
« Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l'étranger, le passeport
peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à
l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription
consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des
affaires étrangères.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. »
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX