Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret no 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques
de santé ;
Vu le décret no 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des
conférences de territoire ;
Vu le décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
Décrète :
Art. 1er. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1432-7, la référence : « 3° » est supprimée ;
2° Au a du 7° de l'article D. 1432-28 et au 17° de l'article D. 1432-39, les mots : « deux présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires » sont
remplacés par les mots : « trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de
centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie » ;
3° Au c du 7° de l'article D. 1432-28, les mots : « de la fédération » sont remplacés par les mots : « des
organisations existant en région » ;
4° Au d du 7° du même article, les mots : « de soins » sont remplacés par les mots : « d'hospitalisation » ;
5° Au m du 7° du même article, après le mot : « région » sont insérés les mots : « ou, pour la région Ile-de-
France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par
le maire de Marseille ; »
6° Au deuxième alinéa du 23° de l'article D. 1432-37, les références : « au a ou au b ou au c ou au d » sont
remplacées par les références : « au a, b, c ou d » et, au troisième alinéa de ce même 23°, les références : « au
d ou au e » sont remplacées par les références : « au e ou f ».
7° Au 26° de l'article D. 1432-39, après le mot : « secours » sont insérés les mots : « ou, pour la région Ile-
de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par
le maire de Marseille ».
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 2010-347 du 31 mars 2010 susvisé, le mot : « six »
est remplacé par le mot : « neuf ».
Art. 3. - Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des
sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'espace rural et
de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le ministre de l'espace rural
et de l'aménagement du territoire,
MICHEL MERCIER