Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de
la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
sociales, notamment son article 27 ;
Vu le décret no 82-624 du 20 juillet 1982, modifié par le décret no 84-959 du 25 octobre 1984, fixant les
modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice
des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services
du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « et aux
personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires, mentionnés au VII de l'annexe au
présent décret » sont supprimés.
Art. 2. - Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « personnels enseignants
et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret
no 92-216 du 9 mars 1992 ; » sont supprimés.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 4. - Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON