Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et
des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique,
Décrète :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 4151-1 du code de la santé publique, les mots : « personnes qui
ont suivi les enseignements et subi avec succès les examens prévus par la présente section » sont remplacés par
les mots : « étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et pratique ».
Art. 2. - Les six premiers alinéas de l'article D. 4151-3 du code de la santé publique sont supprimés.
Art. 3. - L'article D. 4151-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en première année du premier cycle des études médicales dans une
université » sont remplacés par les mots : « en première année commune aux études de santé dans une
université organisant la formation initiale des sages-femmes en son sein ou » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « première année du premier cycle des études médicales » sont remplacés
par les mots : « première année commune aux études de santé » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « admettre dans les écoles de sages-femmes » sont insérés les mots :
« ou autorisés à poursuivre leurs études dans les universités organisant la formation initiale des sages-
femmes ».
Art. 4. - A l'article D. 4151-6 du code de la santé publique, les mots : « en première année du premier
cycle des études médicales » sont remplacés par les mots : « en première année commune aux études de
santé ».
Art. 5. - A l'article D. 4151-8 du code de la santé publique, les mots : « les candidats » sont remplacés par
les mots : « les étudiants poursuivant leurs études dans les écoles de sages-femmes ».
Art. 6. - Les articles D. 4151-2, D. 4151-11 et D. 4151-12 du code de la santé publique sont abrogés.
Art. 7. - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE