Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des
conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le
dimanche 25 mars 2012.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2011.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
CLAUDE GUÉANT