Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire
d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
Art. 1er. - La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et
Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.
Art. 2. - Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2011.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
CLAUDE GUÉANT