Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

NOR : AGRR1031434Z



J.O du 21/01/2012 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2011, édition électronique, texte no 28, et édition papier, page
6566, 1re colonne, annexe 2, Liste des communes ou parties de commune retirées de l'annexe 1 (A, a) du
décret no 2007-732 du 7 mai 2007 modifié, rétablir certaines parties du tableau ainsi qu'il suit :
CODE EUROSTAT
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
des régions
Code INSEE (COG 1999)
et départements
et nom des communes éligibles
au titre de l'annexe 1 (A, a)
FR 30
NORD - PAS-DE-CALAIS
59
Nord :
59016 Armbouts-Cappel ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59217 Eth ; 59265 Gommegnies ; 59296 Hecq ;
59331 Landrecies ; 59464 Poix-du-Nord ; 59575 Sommaing ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59619 Villereau ;
59650 Wattrelos (P : Roubaix-Est)
FR 52
BRETAGNE
29
Finistère :
29015 Bourg-Blanc ; 29019 Brest (P : Brest-Plouzané) ; 29069 Guilers ; 29149 Milizac ; 29212 Plouzané
FR 53
POITOU-CHARENTES
86
Vienne :
86100 Fontaine-Le-Comte ; 86133 Ligugé ; 86214 Saint-Benoît
FR. 62
MIDI-PYRÉNÉES
46
Lot :
46058 Carennac ; 46083 Cressensac ; 46086 Cuzance ; 46100 Faycelles ; 46106 Floirac ; 46118 Gignac ; 46122
Gintrac ; 46185 Martel