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Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

NOR : PREX1201804D



J.O du 24/01/2012 (Texte 3)  > Présidence de la République

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille
militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013
et 2014.
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
JEAN-LOUIS GEORGELIN