Publics concernés : administrations. Membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Objet : classement indiciaire des trois grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris est créé par le décret no 2012-78 du 23 janvier 2012. Le présent décret fixe le classement indiciaire des
trois grades du corps. Il est accompagné d'un arrêté fixant l'échelonnement indiciaire du corps.
Références : le présent décret ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification,
peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret no 93-146 du 3 février 1993 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret no 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Décrète :
Art. 1er. - Le classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
INDICES BRUTS
Premier grade : technicien hospitalier
325-576
Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe
350-614
Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe
404-675
Art. 2. - I. Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire du corps des
ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
2° L'article 2 est abrogé.
II. Le décret no 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de
la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
XAVIER BERTRAND
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre de la fonction publique,
FRANÇOIS SAUVADET
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
NORA BERRA