dégradation de l'accès au
service public de la santé dans les hauts-de-seine
M.
le président. La parole est
à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 1409,
adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
santé.
Mme
Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le
secrétaire d’État, les projets de restructuration de
l’Agence régionale de santé, l’ARS, sont en train de
dégrader l’accès au service public de la santé des
habitants des Hauts-de-Seine.
Dans le sud du département, l’hôpital
Antoine-Béclère de Clamart est visé par un projet de
regroupement avec les hôpitaux Bicêtre et Paul-Brousse, situés
dans le Val-de-Marne.
L’hôpital Antoine-Béclère couvre
actuellement quinze communes, soit près de 500 000 habitants. Cet
hôpital de proximité, qui répond aux besoins de la population,
est aussi un hôpital de pointe en pneumologie et en fécondation in
vitro.
Le projet de l’ARS prévoit de déménager la
pneumologie à l’hôpital Bicêtre, privant ainsi le sud du
département des Hauts-de-Seine de quarante et un lits de
spécialité, menaçant directement l’existence du service de
pneumo-cardiologie ainsi que le maintien du service des urgences de
l’hôpital Antoine-Béclère.
Dès lors, vers quelles structures se tourneront les
Altoséquanais ?
L’hôpital privé d’Antony s’est
déjà positionné pour assurer des permanences d’urgences de
nuit. Il n’y a rien d’étonnant à cela ! On retrouve
là le processus, à l’œuvre sur tout le territoire, de la
privatisation accélérée, liée à la loi portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, la loi HPST.
Dans le nord du département, on observe la même
logique de restriction avec les hôpitaux Louis-Mourier à Colombes et
Max-Fourestier à Nanterre.
L’ARS prévoit de
« redistribuer » l’offre de soins non pas en fonction
des besoins, mais selon le seul critère de la rentabilité. Par
exemple, l’hôpital Max-Fourestier à Nanterre perdrait la
réanimation et les urgences de nuit, transférées à
l’hôpital Louis-Mourier à Colombes. Vidé de ces services,
l’hôpital de Nanterre sera immanquablement poussé à la
fermeture.
Au total, ce rapprochement se traduirait par des suppressions
d’emplois, alors même que, par exemple, la maternité de
Colombes, récemment en grève, souffre d’un manque criant de
personnel !
À Clichy, c’est l’hôpital Beaujon qui
doit être intégré dans le groupe hospitalier
« Beaujon, Bichat, Bretonneau, Louis-Mourier ».
La conséquence de cette mutualisation serait la fermeture
des urgences de l’hôpital Beaujon, le transfert du service de
psychiatrie, alors même que cet hôpital répond aux besoins des
populations de Clichy, d’Asnières, de Levallois, de Gennevilliers,
de Bois-Colombes et de Villeneuve-la-Garenne, soit plus de 500 000
habitants et salariés ; 32 000 patients se présentent en
moyenne chaque année aux urgences. Si ces dernières étaient
fermées, ils devraient se rendre à l’hôpital Bichat à
Paris, où 70 000 passages aux urgences sont déjà
enregistrés chaque année !
Les restructurations engagées à l’hôpital
Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, notamment avec la fusion des
réanimations, sont de la même veine.
La situation est donc préoccupante. Les projets en cours,
véritable chaos pour le service public hospitalier, sont et seront
synonymes de nouvelles et profondes inégalités d’accès aux
soins pour les habitants des Hauts-de-Seine. Les élus de proximité ne
peuvent que s’y opposer.
Je demande donc aujourd’hui au Gouvernement de stopper
ces projets. Sinon, comment compte-t-il encore pouvoir garantir aux habitants
de ce département un accès de qualité et de proximité au
service public de la santé ?
M.
le président. La parole est
à M. le secrétaire d'État.
M.
Pierre Lellouche,
secrétaire
d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, chargé du commerce extérieur. Madame la
sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. le
ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui ne peut être
présent ce matin au Sénat.
L’Agence régionale de santé
d’Île-de-France élabore actuellement son projet régional
de santé. Plusieurs projets sont en effet à l’étude, qui
doivent permettre de réorganiser l’Assistance publique-Hôpitaux
de Paris, l’AP-HP, en véritables groupes hospitaliers, avec un
meilleur pilotage de l’institution, une meilleure visibilité pour la
population et une cohérence accrue sur le plan des filières de soins
et de leur ancrage territorial. En outre, ces projets doivent donner lieu
à une meilleure articulation avec les missions de recherche et
d’enseignement.
Je répondrai point par point aux cas que vous avez
évoqués.
Concernant la complémentarité des activités de
l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart avec celles des
hôpitaux Paul-Brousse et Bicêtre au sein du nouveau groupe
hospitalier, le regroupement de l’activité de pneumologie sur un
même site est en effet à l’étude, comme le souhaitent
d’ailleurs les équipes de pneumologie. Il est important de
préciser qu’une consultation de pneumologie sera toujours
assurée sur le site de l’hôpital Antoine-Béclère et
que cette nouvelle articulation n’aura pas d’impact sur
l’unité de soins intensifs de cardiologie. En outre, en
libérant des locaux sur le site de l’hôpital
Antoine-Béclère, ce projet permettrait de mettre le service de
réanimation aux normes, de créer vingt-cinq lits d’aval des
urgences, d’ouvrir des lits supplémentaires de gynécologie et
de gériatrie aiguë.
Par ailleurs, le projet final de la permanence des soins
établit bien que l’hôpital Antoine-Béclère assurera
la prise en charge des urgences chirurgicales en nuit profonde. La nouvelle
organisation mise en place pour cette permanence des soins ne devrait pas avoir
de conséquences sur le volume des prises en charge assurées par le
service des urgences.
Concernant le nord du département, les deux
établissements Louis-Mourier à Colombes et Max-Fourestier à
Nanterre coopèrent depuis de nombreuses années. Un dialogue quotidien
est favorisé par l’ARS entre les équipes de direction et les
équipes soignantes des deux structures, qui ont aujourd’hui besoin
de se réorganiser afin d’exister demain dans une offre de soins de
plus en plus concurrentielle. L’objectif est de renforcer la qualité
et la lisibilité de l’offre de soins de ces deux sites, au
bénéfice de la population.
Enfin, concernant l’hôpital Beaujon de Clichy et le
projet d’intégration dans le groupe hospitalier trois BLM
« Bichat, Beaujon, Bretonneau, Louis-Mourier », il faut
convenir que la multiplication de services de petite taille n’est pas
propice à la qualité et à la sécurité des soins
– peu d’actes de haute technicité par an et par
praticien, difficulté de garantir les lignes de gardes et
d’astreintes au sein d’une équipe médicale de trop petite
taille – et encore moins à la lisibilité de l’offre.
Dans ces conditions, la création de pôles de compétences a pour
objectif de faire émerger de véritables filières de prises en
charge. La création de ces pôles ne signifie pas le regroupement sur
un seul et même site. L’AP-HP réfléchit à des
pôles médicaux et chirurgicaux gradués et intersites.
La mutualisation des fonctions supports au sein des groupes
hospitaliers, comme la blanchisserie ou la restauration, permettra par ailleurs
à l’AP-HP de diminuer ses coûts de structures sans incidence
sur la qualité de la prise en charge de ses patients. Surtout, cela
permettra l’installation de laboratoires, de plateaux d’analyse
modernes et rationnalisés.
La création des groupes hospitaliers au sein de
l’AP-HP répond à un objectif de mise en place de projets
médicaux cohérents. Ces projets médicaux multisites garantiront
l’accès à une offre de soins plus lisible et pérenne.
M.
le président. La parole est
à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme
Brigitte Gonthier-Maurin. Je
rappellerai simplement mon expérience sur le terrain.
Le protocole signé entre l’ARS, l’AP-HP et la
préfecture de police de Paris avait un triple objectif : réduire
les inégalités d’accès à la santé ;
promouvoir l’efficience, ce qui, je le souligne, est synonyme de
réduction de postes ; renforcer la qualité et la
sécurité des soins.
Je constate sur le terrain que les restructurations
engagées tournent le dos à ces objectifs et que la question de
l’accessibilité va devenir un véritable problème pour une
part importante de la population.
Monsieur le secrétaire d’État, rendez-vous
compte : une ville-préfecture comme Nanterre,
90 000 habitants, où travaillent chaque jour
95 000 personnes et qui accueille 30 000 étudiants,
pourrait se voir privée de son hôpital de proximité !
Franchement, c’est complètement impensable.
C’est l’illustration parfaite, me semble-t-il, de
la stratégie de restriction des moyens accordés à
l’hôpital public qui se met en place et se décline partout
aveuglément.
Toutefois, il n’y a pas de fatalité, car on assiste
heureusement à une forte résistance : des comités de
défense et de promotion de l’hôpital public se mettent en
place. Je tiens évidemment à saluer la lutte victorieuse des
personnels de l’hôpital Henri-Mondor, qui ont réussi à
faire prendre en compte ces projets alternatifs.
Dans le département des Hauts-de-Seine, nous ne sommes pas
non plus en manque de mobilisation puisque des regroupements de comités
locaux de défense se mettent en place autour des hôpitaux
Louis-Mourier, Max-Fourestier, Antoine-Béclère et Ambroise-Paré.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande
d’intervenir auprès de M. le ministre de la santé pour que
l’on entende les propositions alternatives présentées par ces
comités.