Convocations
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Jeudi 18 février 2010, à 10 heures (salle no 104, salle de la commission des finances, 1er étage) :
1. Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux
mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi no 61
(2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du
projet de loi no 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale.
10 heures :
M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université de Paris-X Nanterre et à l'Institut d'études
politiques de Paris.
11 heures :
Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris-XII Val-de-Marne, directeur du Centre de
recherches communautaires Centre de documentation européenne (CERCO CDE).
2. Questions diverses.