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DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

NOR : INPX0903169X



J.O du 30/10/2009 (Texte 124)  > Informations parlementaires  > Sénat

Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du 29 octobre 2009 :
Présentes. ­ Mmes Michèle André, Brigitte Bout, Jacqueline Chevé, Jacqueline Panis, Odette Terrade.
Excusées. ­ Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, Christiane Hummel, Christiane
Kammermann, Françoise Laborde, Gisèle Printz, Esther Sittler et Catherine Troendle.
Assistait en outre à la réunion. ­ M. Jean-Pierre Godefroy.
Convocation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Mardi 3 novembre 2009,
à 18 heures (salle GA 102, 6, rue Garancière) :
­ désignation du comité d'experts ;
­ fixation du programme de travail ;
­ questions diverses.