Réunions
Mercredi 10 février 2010
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 11 h 30
(salle A 120) :
Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux
mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l'examen du projet de loi no 61
(2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du
projet de loi no 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale :
M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris-I, directeur du Centre de recherche en droit
constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Table ronde sur la péréquation (en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation et ouverte à la presse) :
A 9 heures :
ouverture par MM. Jean Arthuis, président, et Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités
territoriales et à la décentralisation ;
introduction par M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
A 9 h 45 :
l'analyse des enjeux liés à la péréquation, avec MM. Dominique Hoorens, directeur des études
économiques et financières de l'Union sociale pour l'habitat, et Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale
supérieure de Cachan.
A 10 h 45 :
l'efficacité du système de péréquation en débat, avec MM. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et
président de l'association des maires Ville et Banlieue de France, et Philippe Laurent, maire de sceaux,
président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) et vice-président de
l'Association des petites villes de France (APVF).
A 11 h 45 :
pistes de réflexion pour un système de péréquation plus efficient, avec MM. Yves Fréville, ancien
sénateur, membre du Conseil national de l'information statistique, Eric Jalon, directeur général des
collectivités locales, et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental.
A 12 h 45 :
conclusion par M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.