Réunion du 16 mars 2009
Le conseil général du Doubs, régulièrement convoqué, s'est réuni le 16 mars 2009, à 9 h 05 (salle Auguste
Joubert à l'hôtel du département), sous la présidence de M. Claude Jeannerot, président du conseil général, et
de 10 h 05 à 10 h 55, sous la présidence de M. Bart, 1er vice-président, président délégué.
Etaient présents :
M. Bart, M. Fuster, Mme Voidey, M. Nappey (jusqu'à 10 h 05 et à partir de 11 heures), M. Breuil,
M. Coizet (jusqu'à 14 h 50), M. Alauzet, M. Bouday, M. Girard, M. Gauthier, vice-présidents ;
M. Beluche, M. Bessot, M. Cartier, M. Cuenin (jusqu'à 12 h 20), M. Dahoui, M. Dessent, M. Galliot,
M. Gurtner, M. Jacques Helias (à partir de 10 h 15 jusqu'à 12 h 35), M. Pierre Helias, Mme Jacquemet,
M. Leroux, M. Longeot, M. Marguet, Mme Nevers, M. Pequignot, M. Petrement, M. Pobelle (matin),
M. Rognon, M. Rondot, M. Ronot, M. Saillard, conseillers généraux.
Etaient excusés :
M. Jeannerot, président du conseil général (de 10 h 05 à 10 h 55),
M. Nappey, vice-président (de 10 h 05 à 11 heures),
M. Coizet, vice-président (à partir de 14 h 50),
Mmes Bouquin, Romagnan, conseillères générales (journée),
M. Pobelle, conseiller général (après-midi),
M. Cuenin, conseiller général (à partir de 12 h 20).
Etait absent :
M. Jacques Helias, conseiller général (jusqu'à 10 h 15 et à partir de 12 h 35).
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Objet : Revenu de solidarité active
Arrêt de l'expérimentation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport no 104 présenté sous le timbre DGS/DI ;
Vu l'avis de la 1re commission ;
Le conseil général, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. Girard, et en avoir délibéré :
Décide que la présente délibération annule et remplace celles prises lors des sessions du 13 décembre 2007
et du 25 février 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation du RSA au profit des
bénéficiaires du RMI sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM).
Décide l'arrêt de l'entrée de nouveaux allocataires au 1er avril 2009 et l'arrêt définitif de l'expérimentation le
31 mai 2009.
Décide que les bénéficiaires du RSA inscrits avant le 1er avril 2009 continueront à percevoir le RSA au taux
fixé dans le cadre de l'expérimentation jusqu'au 31 mai 2009.
Autorise le président du conseil général à signer tous les actes, conventions ou avenants nécessaires à la
gestion de la période janvier-avril 2009 et à l'arrêt de l'expérimentation.
La présente délibération a été adoptée, en séance publique, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le président du conseil général,
sénateur du Doubs,
C. JEANNEROT