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Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 relative à l'élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

NOR : HADX1000758X



J.O du 13/01/2010 (Texte 81)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Par délibération en date du 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection
des droits sur internet constate, après qu'il a été procédé au vote, que Mme Marie-Françoise MARAIS est élue
présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.