Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi no 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 ;
Vu le décret no 2005-1309 modifié du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978,
notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération no 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu la délibération no 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règement intérieur de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Après avoir entendu M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Elisabeth
ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Décide :
Art. 1er. - Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ci-après désignés sont
habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi
du 6 janvier 1978 susvisée :
Mme Leslie BASSE, chargée de mission au service des affaires juridique à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
Mme Anna BENISTI, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du
contrôle.
Mme Emmanuelle BARTOLI, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction
des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Franck BAUDOT, ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôle à la direction des relations avec les usager et du
contrôle.
Mme Johanna CARVAIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
M. Thomas DAUTIEU, chef du service des contrôles à la direction avec les usagers et du contrôle.
M. Guillaume DELAFOSSE, chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
M. Xavier DELPORTE, chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
M. Julien DROCHON, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
M. Norbert FORT, chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle.
Mme Florence FOURETS, directrice des relations avec les usagers et du contrôle.
M. Michel GUEDRÉ, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
Mme Alexandra GUERIN-FRANÇOIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
Mme Fatima HAMDI, chargée d'étude au service d'orientation et de renseignement du public à la direction
des relations avec les usagers et du contrôle.
Mme Aurélie HARVENT, attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers
et du contrôle.
M. Paul HEBERT, chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
Mme Odile JAMI, chargée de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et
du contrôle.
Mme Karin KIEFER, attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
M. Stéphane LABARTHE, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec
les usagers et du contrôle.
M. Bernard LAUNOIS, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
M. Gwendal LE GRAND, chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
Mme Frédérique LESAULNIER, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Olivier LESOBRE, chef du service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
M. Laurent LIM, chargé de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
M. Olivier MATTER, attaché au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
Mme Bérangère MONEGIER DU SORBIER, responsable de la cellule du droit d'accès indirect à la
direction des relations avec les usagers et du contrôle.
M. Richard MONTBEYRE, attaché au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec
les usagers et du contrôle.
M. Mathias MOULIN, chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du
contrôle.
Mme Sophie NERBONNE, directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Yann PADOVA, secrétaire général.
M. Alain PANNETRAT, ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
Mme Danièla PARROT, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
M. Judicaël PHAN, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
Mme Emilie PASSEMARD, chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des
relations avec les usagers et du contrôle.
Mme Délia RAHAL-LOFSKOG, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires
juridiques, internationales et de l'expertise.
Mme Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des
affaires juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Patrick REFALO, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle.
Mme Stéphanie REGNIE, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des
affaires juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Nicolas REVELLO, auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du
contrôle.
M. Jean-Emmanuel SASTRE, auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers
et du contrôle.
Mme Sophie VULLIET-TAVERNIER, directrice des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.
Mme Albine VINCENT, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du
contrôle.
M. Christophe VIVENT, informaticien contrôleur au service des contrôle à la direction des relations avec les
usagers et du contrôle.
Mme Clémentine VOISARD, chargée de mission à la direction des affaires juridiques, internationales et de
l'expertise.
Mme Elise WOLTON, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l'expertise.
Art. 2. - La délibération no 2009-326 du 4 juin 2009 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des
missions de vérification sur place est abrogée.
Art. 3. - Les habilitations mentionnées à l'article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Art. 4. - La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la
République française.
Le président,
A. TÜRK