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Dépôt
d'un rapport de la Cour des comptes
M.
le président. M. le
président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier
président de la Cour des comptes, le rapport particulier de la Cour des
comptes relatif aux comptes et à la gestion de l’Agence de
l’outre-mer pour la mobilité, la LADOM.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Ce rapport a été transmis à la commission des
finances et à la commission des affaires sociales.
Il est disponible au bureau de la distribution.