Discussion générale
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique Boulestin.
Mme Monique Boulestin. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte discuté aujourd’hui, comme cela vient d’être rappelé, a pour objet de pénaliser toutes celles et tous ceux qui, de manière outrancière, incitent à la haine et nient les génocides déjà reconnus par la France. Il est donc en cohérence avec les textes votés précédemment en ces lieux.
L’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie de groupe, pour des raisons ethniques, religieuses ou sociales, a durablement marqué l’histoire du XXe siècle. C’est pourquoi la communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est enfin parvenue à la fin du XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Après les procès de Nuremberg et de Tokyo, qui ont jugé des auteurs de crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale, des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d’un autre consensus sur le refus de l’impunité. Puis la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque cent vingt États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente. Par cette création, il s’agit bien de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale et, vous le savez, à ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept nouveaux cas.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, ce matin, il ne s’agit ni de stigmatiser telle ou telle communauté ni de s’orienter vers une « victimisation généralisée du passé », pour reprendre l’expression de l’historien Pierre Nora,…
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
Mme Monique Boulestin. …ni même de rédiger une nouvelle loi mémorielle – car cela a été dit aussi –, mais bien de travailler pour l’avenir.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Bravo !
Mme Monique Boulestin. Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d’une région qui a vécu le terrible drame d’Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d’en faire respecter la vérité historique : faute d’outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu’avec les derniers témoins et les associations, notamment d’anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C’est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d’Oradour dans la liste des crimes contre l’humanité.
Mes chers collègues, même si les faits historiques ne sont pas comparables entre eux, et ne voyez aucune insulte dans mes propos, l’exemple que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu’elles découlent de témoignages et de travaux aux sources scientifiques incontestables et incontestées. Oui, l’histoire est une science, qui doit progresser avec les historiens et garder, notamment, la mémoire des génocides et autres crimes commis contre l’humanité.
En ce début du XXIe siècle, puissent les peuples d’Europe et d’ailleurs reconnaître les crimes de leurs aïeux ainsi que ceux perpétrés dans un passé plus proche : après l’Allemagne, la France s’emploie aussi à reconsidérer son héritage, et je pense notamment à la loi Taubira. Et ce doit être désormais le devoir d’inventaire de tous les peuples qui ont connu de sombres périodes, à l’instar de celles qui marquèrent la fin de l’Empire ottoman.
Le travail entrepris par le Parlement français, comme celui mené aujourd’hui par la Cour pénale internationale, constituera pour les nouvelles générations une source de réflexion indispensable pour une Europe enfin pacifiée qui doit unir les hommes et les femmes dans la reconnaissance d’une histoire enfin assumée et partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. Éric Raoult. Sur ce sujet, il est bon !
M. Jean-Christophe Lagarde. Sur beaucoup de sujets ! Vous devriez l’écouter plus souvent.
M. le président. Seul M. Rochebloine a la parole.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où je prends la parole à cette tribune, j’éprouve un grand sentiment de satisfaction.
Satisfaction en effet de voir aboutir une revendication légitime exprimée depuis longtemps par la communauté des Français d’origine arménienne – mais pas seulement par cette communauté. Présent depuis des années à ses côtés, solidaire aussi des efforts du peuple arménien pour rebâtir après la chute du bloc soviétique un avenir commun, je comprends et je ressens la blessure qu’éprouvent les Arméniens face au déni systématique de la réalité de leur histoire.
M. Henri Jibrayel. Très bien !
M. François Rochebloine. Oui, il faut le redire et avec force, il y a eu en 1915, dans l’Empire ottoman déclinant, une entreprise délibérée de massacre et d’élimination programmée d’un peuple, le peuple arménien, par des troupes agissant sous les ordres du gouvernement Jeune-Turc d’un État devenu ensuite la Turquie.
Cela, ce n’est pas une assemblée politique qui le dit, ce sont les historiens, qui ont conduit leurs travaux selon les usages de leur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique.
L’Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d’une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu’il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont œuvré tant d’années en faveur de cette reconnaissance.
M. Éric Raoult. Très bien !
M. François Rochebloine. Je veux citer mes amis Jean-Christophe Lagarde, Roland Blum, René Rouquet, André Santini, qui ne peut être présent ce matin, et bien sûr Patrick Devedjian.
M. Éric Raoult. Et nous ? Nous ne sommes pas des amis ? C’est bien d’un centriste !
M. Renaud Muselier. Et nous, on n’est rien ?
M. François Rochebloine. Et tous les autres.
Rapporteur du texte adopté le 18 janvier 2001, je sais combien cette solidarité et cette fidélité de nombreux collègues de toutes sensibilités, comme au Sénat où les présidents des six groupes cosignèrent un texte commun, ont été déterminantes pour triompher des embûches et des retardements de procédure.
Déjà à l’époque, les autorités turques avaient exercé des pressions et brandi des menaces de rétorsions diplomatiques et économiques. C’était inadmissible hier, c’est inadmissible aujourd’hui.
M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !
M. François Rochebloine. Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d’années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité.
La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n’est pas dirigée contre la Turquie. Elle est une affirmation de vérité, une expression de solidarité et de fraternité humaines.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Bravo !
M. François Rochebloine. La création d’une infraction pénale réprimant la négation du génocide est une conséquence de cette affirmation de vérité. Or l’exigence de vérité dans la connaissance de l’histoire est universelle.
C’est pourquoi, quand elle est jugée opportune, la répression des atteintes portées à cette vérité doit être, elle aussi, universelle. Le Président de la République ne disait pas autre chose lorsqu’il déclarait à Erevan, le 6 octobre dernier : « La Turquie, qui est un grand pays, s’honorerait à revisiter son histoire comme d’autres grands pays dans le monde l’ont fait, l’Allemagne, la France, on est toujours plus fort quand on regarde son histoire et le négationnisme n’est pas acceptable. »
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. Il y a du boulot !
M. François Rochebloine. Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l’homme, n’oubliait pas le génocide arménien et l’atteinte portée d’abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l’honneur de toute l’humanité.
Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. François Rochebloine. En légiférant, notre Parlement confirmera le vote historique de 2001 et confortera la position de la France dans le concert des nations.
Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j’ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j’ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j’ai constamment demandé que la répression s’attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l’humanité.
Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d’une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n’a toujours pas commencé l’examen de ce texte.
La négation du génocide, quel qu’il soit, n’est pas réprimée parce qu’elle constituerait une atteinte à la qualité de la pensée universitaire ; il incombe en effet aux autorités universitaires, aux jurys, aux professeurs, d’y veiller, et le législateur n’a pas à intervenir sur ce terrain, même si le citoyen que je suis pense que, parfois, la vigilance des autorités académiques pourrait être plus grande.
La négation du génocide doit être réprimée toutes les fois qu’elle constitue une atteinte à l’ordre public démocratique, ce qui n’est pas possible aujourd’hui en l’état actuel du droit. Il y a un trouble, une atteinte grave à la démocratie quand on nie l’existence des pratiques génocidaires. En effet, ces pratiques sont manifestement contraires aux droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus par les sociétés civilisées et constatés dans des déclarations universelles obligatoires en droit international. En niant leur caractère de génocide, on affaiblit du même coup la portée de ces déclarations de droits et des garanties qu’elles présentent pour les citoyens. On porte ainsi atteinte à la démocratie elle-même. Cela ne peut être toléré par une société soucieuse de son avenir et de sa cohésion dans le respect des libertés fondamentales.
Faut-il ajouter qu’il n’y a aucune automaticité dans la répression des pratiques négationnistes, et que la France, en ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, a ouvert un recours efficace aux personnes qui seraient, par hypothèse, victimes d’une application erronée de la loi ?
Je suis conscient que la perspective d’échéances électorales majeures pourrait inciter certains à se contenter de grandes déclarations de principes tout en repoussant la vraie décision à plus tard, comme ce fut le cas en 2000 ou en 2006. C’est pourquoi l’engagement solennel de ce matin devra très vite être confirmé au Sénat.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre position est sereine, elle est fondée sur notre attachement à la démocratie et à l’État de droit, sur notre confiance en la justice. Aucune pression, d’où qu’elle puisse venir, n’infléchira notre position.
Aussi, avec la très grande majorité de mes collègues du groupe du Nouveau Centre, en particulier Jean-Christophe Lagarde ici présent, je voterai avec détermination la proposition de loi dont l’initiative revient à notre collègue Valérie Boyer et que nous présente la commission ce matin. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Éric Raoult. J’applaudis, en mémoire de Guy Ducoloné.
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l’humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d’une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Concrètement, seule la Shoah est aujourd’hui concernée par cette pénalisation du négationnisme. Or la France a reconnu depuis, dans une loi de la République adoptée à l’unanimité en janvier 2001, l’existence d’un autre génocide, celui des Arméniens en 1915.
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. Malgré la portée symbolique évidente de cette loi, la rédaction de la loi sur la liberté de la presse est telle qu’elle ne permet pas de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté.
Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi française. Pour ce qui nous concerne, s’il convient d’être vigilant car ce n’est pas à la représentation nationale d’écrire l’histoire, nous ne pouvons qu’approuver la pénalisation du négationnisme, qui doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté.
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d’un génocide est une composante du crime ».
M. François Rochebloine. Absolument !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très juste !
M. Jean-Paul Lecoq. « Elle est tissée avec le crime. C’est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. »
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. « La négation est à la fois un instrument du meurtre – elle fait disparaître le cadavre – et une réaction de défense contre une accusation de meurtre. »
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. La proposition de loi qui nous occupe ce matin peut être un levier dans le combat pour l’émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l’homme et du droit des peuples à la justice.
C’est la lecture que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd’hui que le génocide arménien, puisqu’il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d’autres génocides.
Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l’apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l’objet d’une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permis de mener un combat pour la reconnaissance de notre passé, si douloureux soit-il.
À cet égard, le Premier ministre turc n’a pas tort lorsqu’il nous invite à regarder du côté de notre propre histoire, du côté de l’Algérie et du côté du Rwanda par exemple.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Vous aviez bien commencé, mais ça finit mal !
M. Richard Mallié. Vous ne pouvez pas vous en empêcher !
M. Jean-Paul Lecoq. Il est en effet du devoir de notre pays, si facilement donneur de leçons, d’accomplir son propre devoir de mémoire, même s’il est parfois honteux. Marc Ferro le dit sans ambages : si pénible soit-il, l’événement doit être reconnu, car le silence est à la fois la première forme de la contre-histoire et la source première des haines que nourrit la complicité de l’oubli avec le pouvoir.
La France doit oser, si elle souhaite gagner en crédibilité sur la scène internationale, se souvenir par exemple de ses tristes périodes coloniales et des faits qu’elle a occultés durant de trop nombreuses années. C’est toute son histoire qu’elle a le devoir de se remémorer et de reconnaître.
M. Richard Mallié. S’il vous plaît, ne mélangez pas les torchons et les serviettes !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Pas d’amalgame !
M. Jean-Paul Lecoq. À ce titre, je vous rappelle que notre groupe a déposé en novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, jour où au moins deux cents travailleurs algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris ont été victimes de la répression d’une extrême violence des forces de l’ordre, alors dirigées par le préfet de police Maurice Papon.
M. Éric Raoult. Vous gâchez toute votre intervention !
M. Jean-Paul Lecoq. La République a reconnu sa responsabilité dans la chasse aux juifs sous Vichy ; elle a reconnu sa responsabilité vis-à-vis de l’esclavage : elle doit la reconnaître également dans le massacre du 17 octobre.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Ça suffit ! C’est une honte !
M. Patrick Ollier, ministre. C’est outrancier !
M. Jean-Paul Lecoq. Benjamin Stora nous enseigne que l’oubli est aussi organisé par les États. Une forme d’oubli qui instaure des amnésies, des silences consciemment entretenus par l’État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire.
Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l’histoire de notre pays, elle l’est aussi à l’échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu’en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d’Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?
M. Jean-Christophe Lagarde. Et le génocide soviétique ? Il n’y a que Staline que vous épargnez !
M. Dominique Dord. Et le goulag ?
M. Jean-Paul Lecoq. D’octobre 1939, avec les premières déportations des Tziganes d’Autriche puis la création d’un camp d’internement de Tziganes à Leopoldkrom près de Salzbourg, au 27 février 1945, avec l’évacuation de mille femmes tziganes du camp de Ravensbrück, entre 500 000 et 750 000 Tziganes sont morts assassinés, le plus souvent gazés, par l’Allemagne hitlérienne.
M. Jean-Christophe Lagarde. Et les Arméniens sous Staline ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Et les Polonais ? Et les Ukrainiens ?
M. Jean-Paul Lecoq. 30 000 Tziganes français ont été internés dans des camps en France. Des dates dramatiques marquent les douleurs de cette communauté, dates oubliées, voire volontairement effacées de l’histoire. La France doit aussi ouvrir les yeux sur ce génocide. Sans oublier ses propres responsabilités historiques, notamment les ordres du maréchal Pétain relatifs à l’internement des Tziganes dans des camps de concentration.
C’est dans ce but que nous avons déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à reconnaître le génocide tsigane – mais toutes les lois n’empruntent pas le même chemin, à la même vitesse. De même, pour ne pas tomber dans l’indignation sélective, reconnaissons aussi le génocide au Rwanda.
Mme Boyer, députée de la majorité, a pu obtenir l’inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour, alors même qu’à quelques mois des élections il est particulièrement chargé. Nous n’osons imaginer qu’il s’agisse là d’une démarche électoraliste en direction de la communauté arménienne de France.
M. Dominique Dord. C’est une promesse à tenir !
M. Jean-Paul Lecoq. Il serait en effet insupportable que l’histoire de ce peuple puisse être instrumentalisée par le Président-candidat de la République.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?
M. Jean-Paul Lecoq. Pour ce qui nous concerne, ce qui nous guide aujourd’hui c’est la lutte contre l’oubli et la reconnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n’était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalement qu’aujourd’hui la pénalisation de l’apologie du racisme et des génocides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier.
M. Renaud Muselier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin un texte qui s’inscrit dans la continuité de celui que nous avons adopté il y a dix ans.
Je m’étais exprimé au nom du groupe RPR, le 18 janvier 2001, en faveur de l’intégration dans la loi française de la reconnaissance du génocide du peuple arménien. Nous étions déjà nombreux à nous être mobilisés à l’époque ; nous sommes aujourd’hui présents à ce nouveau rendez-vous, à l’image notamment de mes collègues Patrick Devedjian et Roland Blum. Les parlementaires des Bouches-du-Rhône étaient présents alors ; ils sont de nouveau là aujourd’hui, que ce soient Mme Andrieux, M. Jibrayel ou mes amis Christian Kert, Bernard Deflesselles, Dominique Tian, Bernard Reynès et Richard Mallié, sans oublier Éric Raoult, élu de Seine-Saint-Denis.
Je tiens à saluer le travail remarquable de la rapporteure, Mme Boyer, qui présente aujourd’hui un texte d’importance. Je suis fier et ému d’intervenir à nouveau pour parachever notre travail de législateur et faire en sorte que désormais soit interdite et punie la contestation de l’existence des génocides. Il s’agit d’un processus engagé de très longue date par la France et d’une promesse tenue par le Président de la République qui, faut-il le rappeler, était membre de notre assemblée pendant la onzième législature. Ce n’est pas une loi de circonstance mais une avancée dans la défense et la protection des opprimés et des minorités, qui relève de notre devoir moral.
Je souhaite par là répondre aux récentes mais récurrentes menaces de la Turquie, ainsi qu’aux critiques qui sont adressées à la représentation nationale. Si elles ne nous impressionnent pas plus en 2011 qu’en 2001, je tiens cependant à réaffirmer ici l’amitié de la France pour la République turque, qui est un partenaire diplomatique, politique et géographique essentiel dans sa région.
Je ne relèverai pas ici le détail des déclarations de la Turquie, mais je souhaite rappeler, à la suite du ministre des affaires étrangères, qu’en tant que membre de l’OMC elle ne peut prendre de mesures discriminatoires à l’encontre de la France. Membre de l’ONU, de l’OTAN, du G20 et de l’Union pour la Méditerranée, comme la France, la Turquie est un grand pays. Son rôle diplomatique est croissant et se trouverait renforcé par une reconnaissance de son histoire.
M. François Rochebloine. Bien sûr !
M. Renaud Muselier. Nous avons besoin d’une nation forte dans cette région du monde, à nos frontières, aux portes de l’Orient et de l’Occident.
Il me semblerait cohérent, à l’heure où la République turque a condamné avec courage le régime libyen et les conflits en Syrie, qu’elle admette sa responsabilité dans ce qui est reconnu par un grand nombre de pays comme un génocide, sur la base du rapport de l’ONU de 1985 qui établit le caractère génocidaire du massacre des Arméniens.
M. Bernard Deflesselles. Absolument !
M. Renaud Muselier. Avec ce texte, nous ne récrivons pas l’histoire, mais le massacre des Arméniens n’est est pas un point de détail. La Turquie conforterait la place qu’elle mérite dans la communauté internationale si elle ouvrait les yeux sur la vérité de son passé, comme l’ont fait l’Allemagne et la France, qui aujourd’hui sont le moteur de l’Europe.
Ce texte ne la condamne aucunement, ni les ressortissants turcs vivant en France, ni les Turcs eux-mêmes, mais il concerne des centaines de milliers d’Arméniens ou de Français d’origine arménienne auprès desquels la France a pris un engagement de dignité et d’humanisme.
Moi qui ai grandi à Marseille, avec des Français d’origine arménienne, les Melian, les Tcherpachian, les Melkonian, les Tavitian, les Gourdikian, les Parakian, je sais à quel point ce peuple a souffert et souffre encore.
Permettez-moi de reprendre quelques extraits de mon intervention d’il y a dix ans : « Comment passer sous silence la première grande tragédie du xxe siècle ? Comment rester insensible à l’évocation de ces faits historiques qu’aujourd’hui plus personne ne songe à contester ? […] En 1915, au cœur des dernières convulsions de l’Empire ottoman, le jeune gouvernement turc décide, par un acte prémédité, de rayer de la carte la population arménienne, alors majoritaire dans les provinces orientales de l’Empire. […] Cette déportation à grande échelle s’achève par l’extermination de 1 500 000 personnes. […] Les témoignages oculaires et les récits des survivants convergent pour démontrer qu’il s’agit réellement d’un génocide perpétré contre le peuple arménien par le gouvernement ottoman. […]
« Pourquoi le Parlement français tient-il, par un texte de loi, à reconnaître ce génocide ? Cette reconnaissance, c’est d’abord un geste d’amitié envers ce peuple qui a souffert dans sa chair et qui a été privé d’une partie de ses racines. En effet, ce ne sont pas uniquement des morts que l’on déplore, ce sont aussi l’élimination d’une culture et la destruction d’une civilisation. C’est également une affaire de dignité. […]
« Loin de moi l’idée d’imputer une responsabilité quelconque aux dirigeants actuels de la Turquie dans les massacres perpétués en 1915. Toutefois, il s’agit de condamner ces actes de barbarie et d’en obtenir la reconnaissance. Nous demandons l’affirmation de la vérité au regard de l’histoire. […] En reconnaissant comme tel le premier génocide du xxe siècle, la France montre qu’elle n’oublie pas sa vocation sacrée de patrie des droits de l’homme. En votant ce texte, nous nous montrons dignes et respectueux de nos écharpes tricolores. »
Aujourd’hui, dix ans après, je ne retire pas une phrase de ce discours, pas un mot.
Mes chers collègues, mon grand-père a donné la Croix de Lorraine à la France libre, mon père a été déporté à Dachau, l’ensemble de ma famille a été torturée ou déportée, je sais combien il est fondamental de faire la paix avec le passé pour construire l’avenir. L’Allemagne l’a fait en une demi-génération, la Turquie doit également suivre ce chemin : 1915-2011, il est temps d’y arriver.
Toutefois, le texte que nous examinons aujourd’hui va plus loin et permet à la France d’appliquer les progrès de la justice internationale. C’est en effet au Parlement de faire le lien entre les décisions internationales – en particulier les décisions de la Cour pénale internationale – et la loi française.
En 1999, nous avons adopté une loi constitutionnelle reconnaissant la juridiction de la Cour pénale internationale. En 2002, le Parlement adoptait une proposition de loi de M. Robert Badinter portant sur la coopération entre la France et la CPI, puis en 2010, lors du vote du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI, les juridictions françaises ont été rendues compétentes pour juger, sur notre territoire, un coupable présumé de génocide.
Il s’agit aujourd’hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l’encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française.
L’article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l’humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd’hui, ou reconnaîtra à l’avenir. C’est une suite logique à notre travail de reconnaissance.
Il appartient de plus au législateur de poursuivre la mise en conformité de la loi avec les engagements politiques pris par notre pays. Ainsi, comme le prévoit cette proposition, « les peines [...] sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de manière outrancière [...] l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide [...] reconnus comme tels par la loi française ».
Les moyens retenus par les juridictions afin d’évaluer ces contestations seront les mêmes que ceux déjà définis pour l’incitation à la haine et à la violence, la provocation à des actes de terrorisme, l’apologie des crimes de guerre, les atteintes à la vie et l’extorsion, l’utilisation des modes de communication à des fins de provocation à des crimes et délits.
Il est de notre devoir d’enrichir la loi de dispositions protégeant certains groupes ou individus ciblés par des discours ou des actes délibérément haineux, voire criminels. Bien entendu, cette proposition de loi n’a absolument pas vocation à entraver les recherches historiques et les débats sur les périodes les plus sombres de l’histoire, mais à faire la différence entre information et propagande négationniste.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
M. Renaud Muselier. Car non, les blessures ne sont pas toutes refermées et j’espère, avec l’adoption de ce texte, que nous allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays.
D’ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une décision-cadre du Conseil de l’Europe de novembre 2008 qui pénalise « l’apologie, la négation ou la banalisation outrancière des crimes de masse, des crimes contre l’humanité ».
M. Patrick Ollier, ministre. C’est vrai !
M. François Rochebloine. Tout à fait !
M. Renaud Muselier. Ce texte ne relève pas d’une approche communautaire. Il n’est pas une agression contre la grande nation turque. Il est conforme aux valeurs de la République française, il l’honore et il permet une réconciliation durable sans la négation des souffrances. Après le vote de ce texte à l’Assemblée, j’en attends avec impatience le vote au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce 22 décembre peut être un jour historique pour la défense des droits de l’homme, du droit des peuples à leur histoire et du principe universel de mémoire, car la représentation nationale a aujourd’hui l’occasion d’œuvrer pour la vérité et la justice.
Vérité au regard de l’histoire : en 1915, on extermina les Arméniens établis sur le territoire de l’Empire ottoman, par des procédés barbares, perpétrés au nom d’une idéologie nationaliste et raciste. Cela reste à ce jour l’une des plus graves tragédies humaines, et cela s’appelle un génocide.
Justice pour le peuple arménien, dont la mémoire continue d’être hantée, et salie, par ceux qui contestent aujourd’hui encore la réalité du crime commis sur un million cinq cent mille hommes, femmes et enfants qui furent assassinés dans le cadre du premier plan d’extermination du XXe siècle.
C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de vouloir enfin parachever le processus législatif qui avait été initié voici treize ans avec la première proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, votée le 29 mai 1998 à l’unanimité, et dont je suis fier d’avoir été le rapporteur, puis par le vote, également à l’unanimité, de la loi de 2001 dont François Rochebloine a été le rapporteur.
M. Roland Blum. Très bien !
M. René Rouquet. Depuis lors, le Parlement français a voulu rendre au peuple arménien la part de lui-même qui lui avait été arrachée en 1915, en s’engageant dans un processus de reconnaissance législative qui s’est heurté à de très nombreux obstacles et pressions, nous en avons eu de nouvelles preuves tous ces derniers jours.
C’est à présent un appel solennel qui nous est lancé, mes chers collègues, et le groupe socialiste votera cette proposition de loi parce qu’à nos yeux l’histoire a parlé et que la réalité historique du génocide n’est pas négociable : voter la loi n’est pas un acte mémoriel, c’est un acte politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Et c’est au Parlement qu’il revient de légiférer, car contester la vérité historique insulte à nos valeurs républicaines, et doit être puni par la loi républicaine, au même titre que le racisme et l’antisémitisme dans notre pays.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
M. René Rouquet. Chacun ici mesure la nécessité de rendre justice à la mémoire du peuple arménien, pour que s’accomplisse enfin le deuil des martyrs de 1915. En votant ce texte, nous voulons respecter la parole donnée, et parachever la longue marche pour la justice et pour le droit, initiée en France par le Président François Mitterrand, qui, dès le 7 janvier 1984, à Vienne, affirmait « la volonté de la France de rappeler l’identité arménienne marquée par le génocide».
M. Éric Raoult. Pourquoi n’a-t-il pas fait voter un texte par le Parlement ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. M. Raoult est toujours à côté de la plaque.
M. Richard Mallié. Non, ce sont les faits !
M. Éric Raoult. Et cela les gêne.
M. René Rouquet. Depuis 30 ans de grandes voix, comme celle d’Henri Saby au Parlement européen, se sont élevées pour faire progresser les esprits en faveur de la reconnaissance du génocide par les instances internationales. Des intellectuels comme Bernard-Henri Lévy se sont mobilisés aux côtés de la classe politique, de la diaspora arménienne et de ses organisations, dont je veux saluer l’engagement.
À ceux qui nous disent que « ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire», je rappelle que personne ne demande aux députés de se substituer aux historiens ! L’histoire a prouvé de façon irréfutable que, de Constantinople jusqu’aux rives de l’Euphrate, les Arméniens de l’Empire ottoman ont été les victimes d’une extermination planifiée, qu’on appelle depuis Nuremberg un génocide ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Jaurès et Churchill l’ont dit. Péguy évoquait déjà le massacre des Arméniens comme le « plus grand massacre du siècle ». Ce qu’on attend de nous, c’est de voter cette loi, pour nous conformer aux valeurs de la République et d’éclairer le chemin, aux yeux des Arméniens d’Arménie, des diasporas de France et de tous les pays où les rescapés du génocide se sont réfugiés pour fuir le malheur. Je salue nos compatriotes d’origine arménienne, qui ont tant apporté à notre pays dans tous les domaines, et je leur dis : nous sommes à vos côtés ! A cet instant je pense à mon ami Vartkès Kosdikian, militant des droits de l’homme qui m’a éveillé a la cause arménienne, et qui a été de tous les combats pour rendre justice à la mémoire de son peuple, avant de s’éteindre il y a quelques semaines dans ma commune. Je pense à toi, Vartkès, quand je dis avec Élie Wiesel : « Tolérer le négationnisme, c’est assassiner une seconde fois les victimes». (Applaudissements sur de très nombreux les bancs.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Monsieur le président. monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi d’abord un constat « technique », que, je pense, nous partageons tous en tant que législateurs avec les grands juristes du passé et du présent : une loi dépourvue de sanction consent par avance à sa violation. Elle devient un écrit paradoxal, dont le poids équivaut aux plus légères paroles, celles que le vent emporte. Au lieu de confier à la justice le soin de protéger les plus faibles, voire les victimes, elle délègue son application à la brise impalpable. Au lieu d’être puissance, elle est invocation.
M. Dominique Dord. Très bien !
M. Christian Estrosi. Mes chers collègues, le 29 janvier 2001, il y a plus de dix ans maintenant, j’étais à cette tribune avec la même émotion et la même détermination. Ce jour là, nous avons voté à l’unanimité la loi qui reconnaissait l’application du terme de génocide à la tragédie vécue en 1915 par le peuple arménien. Aujourd’hui, nous sommes appelés à adopter les sanctions qui font passer de l’invocation à la puissance.
Comme Renaud Muselier, je voudrais rappeler quelques-uns des propos que je tins alors à cette tribune :
« La vérité historique finit toujours par s’imposer, mais il y a aussi, en l’occurrence, un peuple exceptionnel qui a choisi de faire de la France, au moment le plus désespéré de son histoire, sa terre d’accueil, son refuge où il allait tenter de panser ses plaies, sans pour autant oublier. Si les premières générations ont gravé au plus profond d’elles-mêmes les images – les plus atroces qui soient – de la disparition des leurs, elles ont su aussi les transmettre aux générations nouvelles, dans l’attente que leur nouvelle patrie, la France, prenne l’initiative, que nous prenons enfin ensemble aujourd’hui, la seule capable d’ouvrir la voie de la réconciliation et de contribuer à une paix durable et constructive avec la Turquie. »
J’ajoutais : « L’histoire du peuple arménien se confond aujourd’hui avec la nôtre. C’est pourquoi nous devons être encore plus fiers d’être Français en votant le présent texte. » Pour conclure : « En aucun cas, ce débat ne doit être interprété comme une offense au peuple turc. Ce nouveau millénaire doit être l’occasion pour les peuples qui se sont déchirés de se réconcilier. C’est notre tâche, c’est le rôle de la France. Je suis convaincu qu’aujourd’hui, en rendant sa dignité au peuple arménien, nous contribuons à cette indispensable entreprise de réconciliation. » C’était le 29 janvier 2001.
Aujourd’hui, grâce à notre rapporteure, Valérie Boyer, à la commission des lois, au Président de la République, et avec l’accord du Gouvernement, nous sommes appelés à adopter les sanctions qui font passer de l’invocation à la puissance.
Et vraiment, je ne vois pas quels arguments peuvent s’y opposer.
Juridiquement, nous sommes absolument fidèles à l’esprit et à la lettre de l’ensemble des règles internationales et nationales qui régissent la répression des crimes contre l’humanité et de leur apologie.
Scientifiquement, je ne sache pas qu’il y ait un débat où se trouveraient en présence deux hypothèses, fondées sur des documents, qui tiendraient la balance égale entre deux interprétations des faits, l’une selon laquelle il n’y aurait pas eu génocide, et une autre selon laquelle il aurait eu lieu. Le débat, si l’on peut appeler ainsi ce sinistre décompte, me semble aujourd’hui limité non plus à la qualification des faits, mais au nombre de morts.
Les historiens le disent : il y eut un massacre planifié selon des critères ethniques. Les juristes le disent : en droit, un massacre planifié selon des critères ethniques s’appelle un génocide. La loi, notre loi de 2001, ne se substitue donc pas à un débat entre historiens. Elle en enregistre les conclusions.
Moralement enfin, je reste convaincu que ce texte a une double et juste portée.
Il dit à tous les Français d’origine arménienne, ou de la diaspora - et je pense en particulier à tous ceux qui, depuis un siècle, ont apporté leur pierre à la prospérité de cette ville qui m’a vu naître, moi, fils d’immigré italien, et grandir avec mes frères arméniens - qu’on ne peut impunément cracher à la face de leur douleur. En septembre dernier, j’ai inauguré à Nice, en présence de sa fille, une stèle commémorative dédiée au poète arménien Roupen Sevag. Francophile et de ce fait ami de la liberté, Roupen Sevag fut, comme tant d’autres, assassiné en 1915.
Or, mes chers collègues, je ne connais pas de poète assassin, je ne connais pas de poète comploteur, je ne connais pas de poète terroriste, à moins qu’aimer le printemps de sa patrie ne soit un crime.
Donc, aucun des crimes qui furent invoqués pour assassiner cet homme, et avec lui tant d’autres hommes et femmes, vieillards et enfants, ne me paraît crédible, à moins de considérer que le fait d’être Arménien, en 1915, dans l’Empire ottoman, constituait en soi un crime. Et je crois bien que ce fut, hélas, le cas.
Ce texte dit aussi au peuple turc que les nations se grandissent toujours en assumant tout autant leurs forces que leurs faiblesses. Ce courage lucide est un acte évident de maturité démocratique, que chacun, en Europe, la France y compris, a posé au fil de son histoire et notamment du XXe siècle. Il n'est pas de courage qui ne soit accompagné de peur, ni de lucidité qui n'ait un goût amer, chacun d'entre nous, dans sa propre vie, peut en témoigner.
Cette peur et cette amertume accompagnent souvent le passage de l'adolescence à l'âge adulte, comme le passage de la toute-puissance à la sagesse. Voilà, je crois, pourquoi, loin d'offusquer les vrais démocrates turcs, ce texte est à leur égard une main tendue.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Parfaitement !
M. Christian Estrosi. Cette loi, mes chers collègues, participe de cet esprit, autant parce qu'elle délivre de l'oppression produite par le déni de mémoire que parce qu'elle protège les plus faibles de la tyrannie abjecte de l’insulte.
Voilà pourquoi, avec en mémoire le souvenir de Roupen Sévag, et aussi celui de Nichan Der-Mardirossian, assassiné à Nice, en 1944, par la milice, au terme d'un héroïque combat, dans une maison située au 7, rue de France, comme si cette adresse était un lieu prédestiné au sacrifice pour sa patrie, c'est sans réserve que je voterai ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Superbe intervention !
M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet.
M. Dominique Souchet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’Assemblée nationale peut s'honorer d'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle.
Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importante, sa portée est purement déclarative. Il est donc nécessaire de légiférer à nouveau pour étendre le champ de la pénalisation.
Pourquoi se battre avec autant d’énergie contre le négationnisme à propos du génocide arménien ? C'est parce que nous faisons face à un négationnisme d'État, jusqu'ici inébranlable, un négationnisme nullement platonique, mais qui inspire directement la politique actuelle de la Turquie. Ainsi, les autorités turques ont exigé le silence absolu sur la question du génocide arménien comme condition nécessaire pour engager la négociation de normalisation avec l'Arménie.
Nous connaissons aussi l’usage qui est fait de l'article 301 du code pénal turc pour criminaliser dans ce pays toute forme de reconnaissance du génocide arménien, usage que vient de condamner à l'unanimité, fin octobre, la Cour européenne des droits de l'homme. Les livres scolaires turcs continuent de rester muets sur le génocide arménien. La formation des jeunes diplomates turcs au discours de la négation est maintenue.
Aujourd’hui encore, les autorités turques persistent à proposer la réunion d'une « commission historique mixte », comme si la réalité du génocide était encore sujette à caution. Comme l'a dit le Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Erevan, « 1915-2011, c'est un temps suffisant pour la réflexion ».
Les réactions menaçantes et disproportionnées des représentants officiels turcs et leur chantage indigne et insupportable pour tenter d'empêcher l'adoption de cette proposition de loi par notre assemblée suffisent à montrer leur attachement à cette politique d'État négationniste et leur incapacité à regarder leur histoire en face.
Ce négationnisme d'État pose à tous les responsables politiques un problème de conscience qui dépasse très largement les frontières de la Turquie.
Cependant, à côté de cette politique d'État ancrée dans la dénégation, on peut constater certaines évolutions positives au sein de la société civile turque : des pétitions circulent demandant pardon pour la Grande catastrophe subie par les Arméniens ottomans en 1915. Le vote de notre proposition de loi peut donc constituer un signal important pour tous ceux qui, au sein de la société civile turque, tentent courageusement de secouer le joug du négationnisme d'État, afin qu'un jour le déni soit définitivement brisé.
L'échéance du centenaire de 2015 pourrait alors jouer un rôle d'aiguillon, analogue, peut-être, à celui qu'a joué le bicentenaire de 1993 à propos de la Vendée, même si la reconnaissance officielle de ce génocide originel, ordonné par la Convention, reste encore à finaliser. En témoignent à la fois l'inaboutissement de la proposition de loi déposée par notre collègue Lionnel Luca en 2007, invitant la République « à reconnaître le génocide vendéen de 1793-1794 », et l'amendement proposé par Jacques Remiller à la présente proposition de loi, qui va dans le même sens. Cette initiative devra être reprise sur la base des révélations des fouilles du Mans et de la redécouverte des archives de la défense, qui confirment de manière éclatante l'intention génocidaire.
Notre légitimité à légiférer sur le déni du génocide arménien est entière, le génocide étant l'élément fondateur de la relation franco-arménienne. « De la tragédie du génocide est née notre alliance », a rappelé Nicolas Sarkozy au mémorial d’Erevan.
Je vois dans cette loi l'aboutissement du combat persévérant et courageux mené par les survivants de la diaspora arménienne et leurs descendants pour donner un sens à leur survie, à travers une lutte permanente contre la facilité de l'oubli.
Appartenant à une région, la Vendée, qui doit une bonne part de son identité à la volonté exterminatrice dont elle a été l'objet, je puis attester des conséquences profondes et durables qu'entraîne, par-delà le temps du génocide lui-même, la persistance de son déni. Ce n'est pas un hasard si c'est sur ce fondement même que s'est nouée une coopération étroite et profonde entre la Vendée et l’Arménie, malgré l'absence de toute communauté d'origine arménienne dans notre région.
Pénaliser le déni de génocide, ce n'est pas se substituer aux historiens. C'est reconnaître que cette dénégation n'est pas une simple opinion, mais la poursuite dans le présent de l'acte génocidaire. C'est mettre en œuvre la notion d'imprescriptibilité spécifiquement attachée au génocide et contribuer ainsi à la prévention de toute répétition. C'est attester que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu’il entend défendre.
Pénaliser le déni de génocide, c'est souligner le rôle particulier de la France dans la défense du droit fondamental des personnes à leur histoire et du droit des peuples à la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 13 mai 1998, une proposition de loi visant à reconnaître le génocide arménien a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par nos amis Didier Migaud, Jean-Paul Bret et René Rouquet. Elle a été discutée lors de la séance du 29 mai. À l’époque, avec vous, j'ai voté et milité pour ce texte qui fut adopté à l'unanimité. Malheureusement, au Sénat, la majorité refusa de l'inscrire à l’ordre du jour.
Deux ans plus tard, le 21 mars 2000, sur le fondement d'une proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes et communistes, une nouvelle tentative échoua. Le 7 novembre 2000, cette proposition de loi fut finalement adoptée à la majorité au Sénat.
Nous avions donc deux textes reconnaissant le génocide arménien émanant des deux chambres. Il fallait que le texte d'origine sénatoriale retourne devant l'Assemblée nationale pour une adoption conforme. Ce fut le cas le 18 janvier 2001, j’ai de nouveau voté pour ce texte ; j'ai de nouveau milité en sa faveur. Les mots « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » prenaient alors force de loi.
En avril 2006, c'est une nouvelle fois le groupe socialiste qui a évoqué dans l’hémicycle de l’Assemblée le sujet du génocide arménien et la protection de la mémoire des rescapés et des descendants de cette tragédie. Lorsque, enfin, le 12 octobre 2006 nous avons pu nous prononcer sur ce texte, nous avons réaffirmé notre détermination à combattre pour la reconnaissance du génocide arménien.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer, comme l’ont déjà fait d’autres orateurs, les nombreux représentants de la communauté arménienne présents dans les tribunes.
Le négationnisme n'est pas pour moi l'expression d'une banale opinion. Ce n'est même pas une position politique, c'est un mensonge d'État ; c'est une insulte faite à l’humanité tout entière, une provocation à la dignité humaine. Le négationnisme est contraire aux valeurs de notre République. C'est pourquoi il nous faut le combattre par la pédagogie, la diffusion de la vérité, mais aussi et surtout par la force de la loi. C'est tout le sens du combat que je mène à Paris et à Marseille. Vous connaissez la sensibilité et la force de l’engagement de l’ensemble des parlementaires de toutes sensibilités issus de cette ville, de son sénateur-maire, de son premier adjoint et de l’ensemble des collègues déjà cités par Renaud Muselier – à cette occasion, permettez-moi d’évoquer plus particulièrement mon collègue Henri Jibrayel.
En juillet 1972, il y a plus de trente ans, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la loi qui créait les infractions de discrimination en raison de la race, de la religion, de la nation, de l'ethnie, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. L’un des fléaux les plus détestables de la société française, le racisme, cessait d'être tenu pour une opinion comme une autre : il devenait un délit puni par la loi. Malheureusement, dans un contexte de recrudescence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, cette loi s'est révélée insuffisante. Un nouveau dispositif a donc vu le jour grâce la loi Gayssot.
Au travers de nos débats et de l'adoption, je l'espère du texte que nous examinons ce matin, il ne s'agit pas d'établir une vérité d'État, une vérité officielle, comme certains historiens le prétendent, nous souhaitons seulement ensemble pénaliser la négation de tous les génocides.
En octobre 2004, Jacques Chirac déclarait au quotidien La Provence, lors des vingt ans de l'association Judaïsme et liberté : « Négationnisme et révisionnisme encore tristement à l'œuvre doivent être punis avec la plus grande rigueur. »
Il est donc de notre compétence, de notre ressort et de notre devoir de protéger l'ensemble de nos concitoyens contre les dérives antisémites, racistes et négationnistes. La singularité d'un génocide ne doit pas nous fermer à la souffrance d'autrui. Ni concurrence des victimes, ni banalisation, ni remise en cause de la spécificité d'un crime contre l’humanité ne doivent nous troubler dans notre démarche.
Qu'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas de stigmatiser la Turquie. Bien au contraire, la France souhaite participer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens.
La réalité du génocide est établie. Les preuves sont aussi flagrantes que les recherches abondantes sur le sujet. C'est la raison pour laquelle ceux qui se revendiquent de la liberté de douter sont des usurpateurs.
La liberté d'expression et d'opinion est aussi parfois invoquée pour combattre la loi. Mais personne, à notre connaissance, ne conteste celle de 1972 qui fait du racisme un délit, pas plus que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui précise dans son article 10, relatif à la liberté d’expression : « L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique […] ». De même, la loi sur la presse de 1881 qui protège de la diffamation n’est pas contestée.
Ce 22 décembre, c’est l’honneur de notre assemblée et des députés de voter la proposition de loi qui nous est soumise. C’est un acte politique juste à la signification forte. J’espère que mon ami Garo Hovsepian, maire des treizième et quatorzième arrondissements de Marseille, pourra annoncer aux Français d'origine arménienne qu'après la sépulture que le Parlement français a donnée à ses martyrs, la mémoire du génocide arménien est maintenant protégée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Renaud Muselier et M. François Rochebloine. Bravo !
M. le président. Je rappelle à Mme Andrieux, que l’orateur ne doit s’adresser qu’aux personnes siégeant dans l’hémicycle.
M. Jean-Paul Lecoq. Certains des orateurs précédents ne l’ont pourtant pas fait et vous n’avez rien dit !
M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
M. Michel Diefenbacher. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne peut rester insensible aux atrocités commises dans l’Empire ottoman en 1915. Personne ne peut rester indifférent au sort alors réservé à la communauté arménienne. Président du groupe d'amitié France-Turquie, profitant de la liberté qui s'attache à la diplomatie parlementaire, je suis allé à la rencontre des Turcs comme des Arméniens. J’ai visité le mémorial d'Erevan. Comment ne pas en revenir bouleversé ?
Comment dès lors ne pas vouloir consacrer la très modeste responsabilité qui me revenait au rapprochement des uns et des autres ? Dans cette région stratégique, si sensible et si fragile, personne n'a intérêt à souffler sur les braises. C'est pourtant ce que font les auteurs du texte qui nous est soumis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jérôme Lambert. C’est vrai !
M. Michel Diefenbacher. Ce texte, je ne peux pas le voter. Pour être plus précis, je voterai contre. Je voterai contre parce que je ne crois pas qu'aucun État souverain puisse accepter qu'un autre État souverain vienne revisiter son histoire, imposer sa propre lecture et sanctionner ceux qui ne la partagent pas.
Que dirions-nous, nous, Français, si un autre pays – non pas ses historiens, mais les politiques – venait, par un vote de son Parlement, nous dire ce qu’il faut penser du massacre des Vendéens sous la Convention…
M. Jérôme Lambert. Ou de celui de Sétif !
M. Michel Diefenbacher. …et nous menacer de sanctions si nous pensons autrement ? Jacques Chirac aurait-il reconnu la responsabilité de l’État français dans la déportation des juifs s’il avait été sommé de le faire par une puissance étrangère ? Si l’on veut qu’un jour la Turquie jette un nouveau regard sur cette période tragique, il faut l’y aider, et non pas le faire à sa place en la montrant du doigt.
Je voterai contre ce texte parce que la France, berceau des Lumières, terre des libertés, patrie des droits de l’ho