Documents parlementaires
Dépôts du jeudi 11 février 2010
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2010, de M. Eric Ciotti, une proposition de
résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs pratiqués par les sociétés
concessionnaires d'autoroutes.
Cette proposition de résolution, no 2304, est renvoyée à la commission du développement durable et de
l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents (1)
Propositions de loi
No 2281. Proposition de loi de M. Maxime Gremetz, Pierre Gosnat et Nicolas Dupont-Aignan visant à
interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri (renvoyée à la commission du développement
durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 12 février 2010.
No 2282. Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer
le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (renvoyée à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en
distribution le 12 février 2010.
No 2283. Proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Nicole Ameline, M. François Baroin et
plusieurs de leurs collègues visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de
dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique (renvoyée à la commission
des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Document mis en distribution le 12 février 2010.
No 2284. Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire le versement des prestations familiales
aux foyers polygames (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution
le 12 février 2010.
No 2285. Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello et plusieurs de ses collègues permettant sous
conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités
territoriales volontaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Document mis en distribution le 12 février 2010.
No 2286. Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la
couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale (renvoyée à la commission des
affaires sociales). Document mis en distribution le 12 février 2010.
No 2287. Proposition de loi de M. Pascal Clément tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à
instituer un enseignement du fait religieux (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de
l'éducation). Document mis en distribution le 12 février 2010.
No 2288. Proposition de loi de Mme Colette Le Moal et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche
et de l'innovation salariée (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Document mis en distribution le 12 février 2010.
No 2289. Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange, Dominique Tian et plusieurs de leurs
collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints
d'affections de longue durée (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en
distribution le 12 février 2010.
No 2290. Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet et Martine Billard et plusieurs de leurs collègues
visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre (renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République). Document mis en distribution le 12 février 2010.
Proposition de résolution
No 2171. Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud, appelant à un débat public sur l'instauration
d'un tribunal d'assises départemental. Document mis en distribution le 12 février 2010.
Rapport d'information
No 2229. Rapport d'information de M. Gérard Voisin déposé par la commission des affaires européennes sur
l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Document mis en
distribution le 12 février 2010.
(1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de
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