1. Documents parlementaires
Dépôts du mardi 23 juin 2009
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2009, de MM. Jean Glavany et Henri Plagnol un
rapport d'information, no 1772, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des
affaires étrangères « Afghanistan : un chemin pour la paix ».
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2009, de M. Gilles Carrez un rapport
d'information, no 1773, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de
l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques.
Distribution de documents (1)
Propositions de loi
No 1746. Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à sanctionner le blocage des universités (renvoyée
à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en distribution le
24 juin 2009.
No 1747. Proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues relative aux congés payés
(renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en
distribution le 24 juin 2009.
No 1748. Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les
pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (renvoyée à la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1749. Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de
troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers
(renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en
distribution le 24 juin 2009.
No 1750. Proposition de loi de M. Maurice Leroy et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour
les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants de déduire de l'impôt sur le
revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à
entretenir et diffuser le devoir de mémoire (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1751. Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre
scolaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en
distribution le 24 juin 2009.
No 1752. Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des
territoires ruraux et de montagne (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1753. Proposition de loi de Mme Christine Marin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de
modifier la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des caisses primaires
d'assurance maladie (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales).
Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1754. Proposition de loi de M. Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues relative à la protection des
informations économiques (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1755. Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'introduire
la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à
l'expérience (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1756. Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des
représentants au Parlement européen (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le
24 juin 2009.
No 1757. Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le
surendettement (renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire).
No 1758. Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des
procurations électorales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République).
No 1759. Proposition de loi de M. Alain Suguenot portant diverses mesures tendant à favoriser le
développement du marché de l'art en France (renvoyée à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1760. Proposition de loi de M. Alain Suguenot tendant à modifier la loi no 2000-642 portant
réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (renvoyée à la commission
des affaires économiques, de l'environnement et du territoire). Document mis en distribution le
24 juin 2009.
No 1761. Proposition de loi de M. Gérard Charasse et plusieurs de ses collègues instaurant le droit de vivre
sa mort (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). Document mis en
distribution le 24 juin 2009.
No 1762. Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la protection du consommateur contre les services
de message surtaxés (renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1763. Proposition de loi de M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux
salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socioprofessionnels sans que le
coût pèse sur l'entreprise qui les emploie (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales). Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1764. Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à relever le plafond de l'exonération de la
mesure ISF/PME (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan)
. Document mis en distribution le 24 juin 2009.
No 1765. Proposition de loi de Mme Sylvia Pinel et plusieurs de ses collègues rétablissant une circonscription
unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (renvoyée à la commission des
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document
mis en distribution le 24 juin 2009.
(1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de
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192 pages, 0,50 le cahier de 32 pages supplémentaires.
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2. Textes soumis en application de l'article 88-4
de la Constitution
Notification d'adoptions définitives
Il résulte d'une lettre de M. le Premier ministre en date du 23 juin 2009 qu'ont été adoptés définitivement
par les instances de l'Union européenne les textes suivants :
No E 3761. Position commune du Conseil 2008/.../PESC du... concernant des mesures restrictives à
l'encontre du Libéria (adopté le 12 février 2008).
No E 3762 (PESC GUINEE-BISSAO 2008/1). Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de
l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissao
(RSSUE Bissao) (adopté le 12 février 2008).
No E 3763 (PESC KOSOVO 2008/1). Projet d'action commune du Conseil concernant la mission « Etat de
droit » de l'Union européenne au Kosovo (adopté le 4 février 2008).
No E 3773. Position commune du Conseil 2008/.../PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe (adopté le 8 février 2008).
No E 3789. Projet de position commune 2008/XXX/PESC du Conseil modifiant la position commune
2003/495/PESC relative à l'Irak (adopté le 3 mars 2008).
No E 3792 (PESC COMORES 02/2008). Position commune du Conseil 2008/.../PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan (adopté le
3 mars 2008).
No E 3810. Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de certains
fonctionnaires de Biélorussie (adopté le 7 avril 2008).
No E 3818 (PESC EUJUST LEX). Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action
commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « Etat de droit » de l'Union européenne pour
l'Irak, EUJUST LEX (adopté le 14 avril 2008).
No E 3834. Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar (adopté le 29 avril 2008).
No E 3835. Position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant
l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (adopté le 23 juin 2008).
No E 3840 (SN 2220/08 LIMITE). Projet de position commune du Conseil concernant des mesures
restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (adopté le 29 avril 2008).
No E 3842. Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC
établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
(EU BAM Rafah) (adopté le 19 mai 2008).
No E 3845. Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République
démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC (adopté le 14 mai 2008).
No E 3881. Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC
relative à la mission intégrée « Etat de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX (adopté
le 23 juin 2008).
No E 3882. Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC
relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur
de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (adopté le 26 juin 2008).
No E 3883. Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune
2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la
réforme du secteur de la sécurité (RSS) et à son interaction avec la justice en République démocratique
du Congo (EUPOL RD Congo) (adopté le 23 juin 2008).
No E 3896 (PESC IRAN 06/2008). Position commune du Conseil modifiant la position commune
2007/140/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (adopté le 7 août 2008).
No E 3910 (11865/08 LIMITE). Position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC
renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. Accord politique (adopté le
31 juillet 2008).
No E 3926 (EUPOL AFGHANISTAN). Projet d'action commune 2008/XXXX/CFSP du Conseil modifiant
l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (adopté le 4 août 2008).
No E 3957 (2008/.../PESC). Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/293/PESC
concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat
du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (adopté le 15 septembre 2008).
No E 3958 (2008/.../PESC). Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/694/PESC
concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (adopté le 15 septembre 2008).
No E 3961 (080905 AC SOMALIE). Projet d'action commune du Conseil relative à l'action de coordination
militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des
Nations unies (EU NAVCO) (adopté le 19 septembre 2008).
No E 3964. Action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l'Union européenne en
Géorgie (EUMM Géorgie) (adopté le 15 septembre 2008).
No E 3968 (SN 4111/1/08 REV 1 LIMITE). Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre
l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à
l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(opération EUFOR Tchad/RCA) (adopté le 15 septembre 2008).
No E 3973. Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (adopté le 25 septembre 2008).
No E 3974. Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne
pour la crise en Géorgie (adopté le 25 septembre 2008).
No E 3975. Action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne
pour le Caucase du Sud (adopté le 13 octobre 2008).
No E 3976. Position commune prorogeant la position commune 2004/964/PESC concernant de nouvelles
mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (adopté le 29 septembre 2008).
No E 3998 (EULEX KOSOVO). Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union
européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif à la participation des Etats-Unis d'Amérique à la
mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (adopté le 13 octobre 2008).
No E 4000 (SN 2892/3/08). Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération
militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération
EUFOR Tchad/RCA) (adopté le 13 octobre 2008).
No E 4007. Décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (adopté le 10 novembre 2008).
No E 4008. Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des
Etats membres de l'Union européenne (adopté le 27 octobre 2008).
No E 4023. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et
la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (adopté le
24 octobre 2008).
No E 4031. Action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une
contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main
armée au large des côtes de la Somalie (adopté le 10 novembre 2008).
No E 4032. Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC
établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
(EU BAM Rafah) (adopté le 10 novembre 2008).
No E 4033 (10363/08 LIMITE PESC 721). Projet d'action commune du Conseil en faveur de la convention
sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), dans le cadre de la mise en oeuvre de la
stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (adopté le
10 novembre 2008).
No E 4034. Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (adopté le 10 novembre 2008).
No E 4035. Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position 2006/276/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (adopté le 10 novembre 2008).
No E 4064. Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la
Côte d'Ivoire (adopté le 18 novembre 2008).
No E 4065. Décision du Conseil mettant en oeuvre l'action commune 2007/369/PESC relative à
l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN) (adopté le 21 novembre 2008).
No E 4066. Projet de décision mettant en oeuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de
police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine (adopté le 27 novembre 2008).
No E 4067. Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat
du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale (adopté le 2 décembre 2008).
No E 4068. Projet d'action commune modifiant et prorogeant l'action commune 2005/797/PESC du Conseil
concernant la Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS) (adopté le 16 décembre 2008).
No E 4099. Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne
auprès de l'Union africaine (adopté le 1er décembre 2008).
No E 4113. Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne
auprès de l'Union africaine (adopté le 1er décembre 2008).
No E 4125. Décision du Conseil sur une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en
Géorgie (adopté le 2 décembre 2008).
No E 4147. Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les
mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (adopté le 8 décembre 2008).
No E 4148. Décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue
d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à
main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (adopté le 8 décembre 2008).
No E 4167. Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la
république de Somalie relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en
république de Somalie, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (adopté le
22 décembre 2008).
No E 4180. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et
la république de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne
dans la république de Djibouti dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta
(adopté le 22 décembre 2008).
No E 4181 (15071/08). Projet d'action commune du Conseil visant à soutenir le code de conduite de La
Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de
l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (adopté le
18 décembre 2008).