1. Documents parlementaires
Distribution de documents (1)
Projet de loi
No 2060. Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise
publique La Poste et aux activités postales (renvoyé à la commission des affaires économiques).
Document mis en distribution le 23 novembre 2009.
Propositions de loi
No 2048. Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à donner plus de pouvoir au maire en cas
d'installation des gens du voyage sur un terrain non aménagé (renvoyée à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis
en distribution le 20 novembre 2009.
No 2050. Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues relative à
l'implantation des antennes relais (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document
mis en distribution le 20 novembre 2009.
No 2051. Proposition de loi de M. Claude Bodin instituant une contribution de solidarité des clubs
professionnels de football (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Document mis en distribution le 20 novembre 2009.
No 2052. Proposition de loi de M. Max Roustan visant à exclure explicitement du régime UNEDIC les
fonctionnaires des établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales
(renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 20 novembre 2009.
No 2053. Proposition de loi de MM. Jean-François Lamour et Philippe Goujon sur la généralisation des
défibrillateurs électriques à usage du grand public (renvoyée à la commission des affaires sociales).
Document mis en distribution le 20 novembre 2009.
No 2055. Proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et
Mme Marie-Anne Montchamp visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à
la suite d'un accident de la circulation (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 20 novembre 2009.
No 2056. Proposition de loi de M. Patrick Lebreton et plusieurs de ses collègues tendant à réformer
l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer
(renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 20 novembre 2009.
No 2072. Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,
modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-
Martin (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République). Document mis en distribution le 23 novembre 2009.
No 2073. Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,
tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies
depuis moins de cinq ans (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 23 novembre 2009.
Rapports
No 2068. Rapport de M. Yves Albarello, au nom de la commission du développement durable et de
l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif au Grand Paris (no 1961). Document mis en
distribution le 23 novembre 2009.
No 2077. Rapport de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation,
sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de
paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (no 1302). Document mis en distribution le
23 novembre 2009.
No 2092. Rapport de M. Yves Bur, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Document mis en distribution le 23 novembre 2009.
Rapport sur une proposition de résolution
No 2089. Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République, sur la proposition de résolution de MM. Christophe
Caresche et Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre
du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions,
de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) (no 1654). Document mis en distribution le
23 novembre 2009.
Avis
No 2013. Avis de M. Patrick Ollier, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
relatif au Grand Paris (no 1961). Document mis en distribution le 23 novembre 2009.
No 2078. Avis de M. Olivier Carré, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du
contrôle budgétaire, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et
d'amélioration de la qualité du droit (no 1890). Document mis en distribution le 23 novembre 2009.
(1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de
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192 pages, 0,50 le cahier de 32 pages supplémentaires.
Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d'une participation forfaitaire aux frais d'expédition.
2. Textes soumis en application
de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions
Par lettre du 20 novembre 2009, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la
Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
No E 4941. Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de la Communauté à
un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les Etats membres sur la prévalence de
Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (15185/09).
No E 4942. Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions (15793/09).