Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 22 octobre 2009
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2009, un rapport, no 1994, fait au nom de la
commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
(no 1976) :
De M. Yves Bur, Tome I : Recettes et équilibre général ;
De M. Jean-Pierre Door, Tome II : Assurance maladie et accidents du travail ;
De M. Denis Jacquat, Tome III : Assurance vieillesse ;
De Mme Marie-Françoise Clergeau, Tome IV : Famille ;
De Mme Isabelle Vasseur, Tome V : Médico-social ;
De MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Isabelle Vasseur et Marie-Françoise Clergeau,
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission.
Erratum
Au Journal officiel (Lois et décrets) du jeudi 15 octobre 2009
Edition électronique no 61 et édition papier, page 16908, deuxième colonne, Documents et publications,
Documents parlementaires, Dépôt d'un avis, premier alinéa, lire :
« De M. Antoine Herth, Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. »
Edition électronique no 61 et édition papier, page 16908, deuxième colonne, Documents et publications,
Documents parlementaires, Dépôt d'un avis, vingt-quatrième alinéa, lire :
« De Mme Jacqueline Fraysse, Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire. »
Edition électronique no 61 et édition papier, page 16908, deuxième colonne, Documents et publications,
Documents parlementaires, Dépôt d'un avis, vingt-sixième alinéa, lire :
« De M. Christophe Sirugue, Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité. »
Edition électronique no 61 et édition papier, page 16909, deuxième colonne, Documents et publications,
Documents parlementaires, Dépôt d'un avis, deuxième alinéa, lire :
« De M. Bernard Derosier, Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction
publique. »
Distribution de documents (1)
Rapport d'information
No 1985. Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann, déposé par la délégation de l'Assemblée
nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur
l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Document mis en
distribution le 23 octobre 2009.
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192 pages, 0,50 le cahier de 32 pages supplémentaires.
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