Documents parlementaires
Dépôts du mardi 8 septembre 2009
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2009, de M. Jean-Paul Garraud un rapport
(no 1899), fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence
(no 1506).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2009, de M. Guénhaël Huet un rapport
d'information (no 1900), déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pénitentiaire (no 1506), adopté par le Sénat,
après déclaration d'urgence.