Documents parlementaires
Dépôts du jeudi 29 octobre 2009
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2009, transmise par M. le président du Sénat,
une proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques.
Cette proposition de loi, no 2002, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2009, transmise par M. le président du Sénat,
une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au financement des régimes
d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Cette proposition de loi, no 2004, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de
l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2009, de M. Jean-Jacques Candelier et
plusieurs de ses collègues une proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la
Constitution, estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public
financier, afin de favoriser le développement humain.
Cette proposition de résolution est enregistrée sous le numéro 2003.
Erratum
Au Journal officiel (Lois et décrets) du jeudi 29 octobre 2009
Documents et publications, 1. Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 28 octobre 2009, édition
électronique, texte no 91, et édition papier, page 18486, première colonne, lire :
« Dépôt d'une proposition de résolution européenne
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de Mme Valérie Rosso-Debord,
rapporteur de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le paquet
« médicaments » (nos E 4184, E 4185, E 4186, E 4187, E 4188), déposée en application de l'article 151-2 du
règlement.
Cette proposition de résolution, no 1998, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de
l'article 83 du règlement. »
Distribution de documents (1)
Rapports budgétaires
No 1967 (annexe 6). Rapport de M. Jean-François Lamour, au nom de la commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2010 (no 1946).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Document mis en distribution le
30 octobre 2009.
No 1967 (annexe 31). Rapport de Mme Arlette Grosskost, au nom de la commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2010 (no 1946).
Plan de relance de l'économie ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Document mis en distribution le 30 octobre 2009.
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