1. Documents parlementaires
Distribution de documents (1)
Propositions de résolution
No 2227. Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création
d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur
l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre (renvoyée à la commission des
affaires économiques). Document mis en distribution le 3 février 2010.
No 2234. Proposition de résolution de MM. Pierre Gosnat, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus
particulièrement sur Sanofi-Aventis (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document
mis en distribution le 3 février 2010.
No 2243. Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête
sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres
réguliers de voyageurs (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du
territoire). Document mis en distribution le 3 février 2010.
No 2261 (rectifié). Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon,
Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à
promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le
principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (renvoyée à la commission des affaires
européennes). Document mis en distribution le 3 février 2010.
Rapport
No 2271. Rapport de M. Eric Ciotti au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration générale de la République sur le projet de loi d'orientation et de programmation
pour la performance de la sécurité intérieure (no 1697). Document mis en distribution le
3 février 2010.
No 2271 (annexe). Projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première
lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République. Document mis en distribution le 3 février 2010.
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2. Texte soumis en application
de l'article 88-4 de la Constitution
Transmission
Par lettre du 2 février 2010, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la
Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
No E 5058. Projet de décision relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la
formation des forces de sécurité somaliennes (SN 1243/1/10).