Document enregistré à la présidence du Sénat
le jeudi 11 février 2010
Dépôt d'une proposition de loi
No 285, 2009-2010. Proposition de loi de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement
Démocratique et Social Européenrelative à la taxation de certaines transactions financières, envoyée à la
commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution
le vendredi 12 février 2010 (1)
No 201 rectifié-Proposition de loi de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et les membres du groupe
socialiste, apparentés et portant réforme de la garde à vue, envoyée à la commission des lois.
No 239 Proposition de loi de M. Alain MILON portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés
coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants,
envoyée à la commission des affaires sociales.
No 248. Rapport de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
No 249. Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméessur le projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements.
No 250. Rapport de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
No 251. Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméessur le projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la
protection réciproques des investissements.
No 267. Proposition de loi de M. Patrice GÉLARD visant à proroger le mandat du Médiateur de la
République, envoyée à la commission des lois.
No 269. Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues relative à
l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes, envoyée à la commission des lois.
No 280. Rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi
organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 244, 2009-2010) et le projet de
loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du
cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
No 283. Avis de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de
finances rectificative pour 2010.
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