Documents mis en distribution
le lundi 15 mars 2010 (1)
No 347. Proposition de loi de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le
caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription
aux ordres professionnels les concernant, envoyée à la commission des affaires sociales.
No 348. Proposition de loi de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ relative à la création dans les départements
d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite, envoyée à la commission des affaires
sociales.
No 353. Projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques
et paramédicales, envoyé à la commission des affaires sociales.
No 354. Projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions
d'enregistrement des professions de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
(1) Les documents parlementaires du Sénat sont servis, dès leur publication, aux abonnés à l'édition Documents du Sénat.
Abonnement un an : France : 974,60 .
Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l'étranger, paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination, tarif
sur demande.
Ils sont en outre disponibles à la librairie de la Documentation française, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), au prix unitaire de : jusqu'à
32 pages : 0,75 ; de 33 à 64 pages : 1,50 ; de 65 à 128 pages : 3 ; de 129 à 192 pages : 4 ; au-delà de 192 pages, 0,50 le
cahier de 32 pages supplémentaires.
Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d'une participation forfaitaire aux frais d'expédition.