Documents mis en distribution
le mercredi 24 juin 2009 (1)
No 472. Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de
programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Renvoyé à la commission
des affaires économiques.
No 480. Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de
l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la
collectivité territoriale de Corse, texte de la commission des lois.
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Documents mis en distribution
le mardi 23 juin 2009
Textes soumis en application de l'article 88-4
de la Constitution
No E 4529. Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant
perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des
Etats-Unis d'Amérique.
No E 4530. Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant
perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des
Etats-Unis d'Amérique.
No E 4531. Proposition de règlement du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour
les importations de viande bovine de haute qualité.
No E 4532. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché
et l'utilisation des produits biocides.