Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le lundi 19 juillet 2010
Dépôt de propositions de loi
No 676 (2009-2010). Proposition de loi de MM. Daniel MARSIN, Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET,
Mme Anne-Marie ESCOFFIER, M. François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jacques
MÉZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO et Raymond VALL relative
aux télécommunications, envoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans
les conditions prévues par le règlement.
No 677 (2009-2010). Proposition de loi de Mmes Marie-Agnès LABARRE, Isabelle PASQUET, Michelle
DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Gélita HOARAU,
Nicole BORVO COHEN-SEAT, Odette TERRADE, Eliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT,
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Jack RALITE, M. Jean-François VOGUET,
Mme Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mme Evelyne DIDIER, MM. Thierry
FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, M. Ivan RENAR, Mme Mireille
SCHURCH et M. Bernard VERA relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du
cadre bâti et aux ressources des personnes en situation de handicap, envoyée à la commission des
affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution
le mardi 20 juillet 2010 (1)
No 643. Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
No 662. Rapport de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de
la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre
l'absentéisme scolaire.
No 664. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, envoyé à la commission des
finances.
No 665. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue
d'éviter les doubles impositions, envoyé à la commission des finances.
No 666. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir
des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune, envoyé à la commission des finances.
No 667. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les
doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, envoyé à la
commission des finances.
No 668. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les
revenus, envoyé à la commission des finances.
No 669. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume
d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République
portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, envoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
No 670. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation
et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-
Herzégovine, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées.
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