Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le mardi 31 janvier 2012
Dépôt de rapports d'information
No 318 (2011-2012). Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l'élu.
No 319 (2011-2012). Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la délégation aux
collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et les transports.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le mercredi 1er février 2012
Dépôt d'une proposition de loi
No 320 (2011-2012). Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après
engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allégement des
démarches administratives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt de propositions de résolutions européennes
No 324 (2011-2012). Proposition de résolution européenne, de M. Simon SUTOUR, présentée au nom de la
commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies du règlement, pour un
renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union
européenne, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
No 325 (2011-2012). Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis LORRAIN, portant avis motivé,
présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du
règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système
d'information du marché intérieur, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt de rapports et de textes de commission
No 321 (2011-2012). Rapport de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi de MM. Hervé
MAUREY et Philippe LEROY visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (no 118,
2011-2012).
No 322 (2011-2012). Texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire sur la proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Philippe LEROY visant à assurer
l'aménagement numérique du territoire (no 118, 2011-2012).
No 326 (2011-2012). Rapport de Mme Bariza KHIARI, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
No 327 (2011-2012). Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles
du XXe siècle.
No 328 (2011-2012). Rapport de Mme Odette HERVIAUX, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions
d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.
No 329 (2011-2012). Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des
transports.
Dépôt d'un rapport d'information
No 323 (2011-2012). Rapport de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le
contrôle de l'application des lois, sur l'application des lois au 31 décembre 2011.
Document mis en distribution
le jeudi 2 février 2012
No 317. Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.