Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le mercredi 16 septembre 2009
Dépôt de rapports et de textes de commission
No 618 (2008-2009). Rapport de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission spéciale, sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (no 578, 2008-2009).
No 619 (2008-2009). Texte de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout
au long de la vie (no 578, 2008-2009).
No 620 (2008-2009). Rapport de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de
coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 335, 2008-2009).
No 621 (2008-2009). Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des
utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 335, 2008-2009).
No 623 (2008-2009). Rapport de M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 617,
2008-2009).
Dépôt d'un rapport d'information
No 622 (2008-2009). Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom du groupe de travail
sur les pôles d'excellence rurale constitué par la commission de l'économie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire.
Documents mis en distribution
le jeudi 17 septembre 2009 (1)
No 615. Rapport de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à
sous-munitions.
No 616. Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la
ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.
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