Documents mis en distribution
le mercredi 3 février 2010 (1)
No 454 rectifié (2008-2009). Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie
et la confiscation en matière pénale. Envoyée à la commission des lois.
No 237. Avis de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication, sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (procédure accélérée).
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Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le mardi 2 février 2010
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
No 242, 2009-2010. Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi de MM. Christian
CAMBON, Robert del PICCHIA, Jacques GAUTIER, Bernard FOURNIER, René GARREC, François
TRUCY, André DULAIT, Laurent BÉTEILLE, Pierre BERNARD-REYMOND, Mmes Catherine
PROCACCIA, Bernadette DUPONT, MM. Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean FAURE, Jean-Claude
CARLE, Pierre JARLIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, Christiane
KAMMERMANN, MM. Jean-Paul ALDUY, Christian DEMUYNCK, Hubert HAENEL, Christian
COINTAT, Jean-François LE GRAND, Jean-René LECERF, Mme Janine ROZIER, MM. Christophe-
André FRASSA, Raymond COUDERC, Roland du LUART, Philippe PAUL, Jean-Pierre LELEUX,
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Jackie PIERRE, Mmes Colette MÉLOT, Esther SITTLER,
MM. Philippe DALLIER, Michel THIOLLIÈRE, François PILLET, Jean-François MAYET, Michel
HOUEL, Michel GUERRY, Alain MILON, Mmes Colette GIUDICELLI, Isabelle DEBRÉ, MM. Jacques
LEGENDRE, Hugues PORTELLI, Bernard SAUGEY, Alain GOURNAC et Marcel-Pierre CLÉACH
relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement
des particuliers (no 228 rectifié, 2008-2009) ;
No 243, 2009-2010. Texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire, sur la proposition de loi de MM. Christian CAMBON, Robert del PICCHIA, Jacques
GAUTIER, Bernard FOURNIER, René GARREC, François TRUCY, André DULAIT, Laurent
BÉTEILLE, Pierre BERNARD-REYMOND, Mmes Catherine PROCACCIA, Bernadette DUPONT,
MM. Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean FAURE, Jean-Claude CARLE, Pierre JARLIER, Mmes Joëlle
GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, Christiane KAMMERMANN, MM. Jean-Paul ALDUY,
Christian DEMUYNCK, Hubert HAENEL, Christian COINTAT, Jean-François LE GRAND, Jean-René
LECERF, Mme Janine ROZIER, MM. Christophe-André FRASSA, Raymond COUDERC, Roland du
LUART, Philippe PAUL, Jean-Pierre LELEUX, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Jackie
PIERRE, Mmes Colette MÉLOT, Esther SITTLER, MM. Philippe DALLIER, Michel THIOLLIÈRE,
François PILLET, Jean-François MAYET, Michel HOUEL, Michel GUERRY, Alain MILON,
Mmes Colette GIUDICELLI, Isabelle DEBRÉ, MM. Jacques LEGENDRE, Hugues PORTELLI,
Bernard SAUGEY, Alain GOURNAC et Marcel-Pierre CLÉACH relative à la solidarité des communes
dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 228 rectifié,
2008-2009).
Dépôt de rapports d'information
No 240, 2009-2010. Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et David ASSOULINE, fait au
nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de l'Agence
France-Presse (AFP) ;
No 241, 2009-2010. Rapport d'information de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication, sur l'archéologie préventive.