Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le mercredi 29 juillet 2009
Dépôt de projets de loi
No 599 (2008-2009). Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure
accélérée), envoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
No 600 (2008-2009). Projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation
aux personnes exerçant la profession de marin de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant
modernisation du marché du travail, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
No 601 (2008-2009). Projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures
de recours applicables aux contrats de la commande publique, envoyé à la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
Documents mis en distribution
le jeudi 30 juillet 2009 (1)
No 226. Rapport d'information de M. Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des finances, sur
l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales
(CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE).
No 412. Proposition de loi présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues
tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger (envoyée à la commission des
lois).
No 518. Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON rétablissant le territoire français comme
circonscription unique pour l'élection des députés européens (envoyée à la commission des lois).
No 567. Rapport déposé par M. Jean-Claude ETIENNE, premier vice-président de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le dossier médical personnel (DMP) : quel
bilan d'étape pour quelles perspectives ? (compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009), établi
par M. Pierre LASBORDES, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
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