Documents enregistrés à la présidence du Sénat
le mercredi 3 février 2010
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
No 262, 2009-2010. Rapport de M. Joseph KERGUÉRIS, fait au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat
(procédure accélérée) (no 582 rect., 2008-2009) ;
No 263, 2009-2010. Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le
projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (procédure accélérée) (no 582 rect., 2008-2009).
Documents mis en distribution
le vendredi 5 février 2010 (1)
No 54. Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, sur
l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF).
No 259. Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les
violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
No 263. Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (procédure accélérée).
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