Document mis en distribution
le samedi 24 octobre 2009 (1)
No 58. Rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de
résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement par M. Simon
SUTOUR et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, portant sur la proposition de
directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation
et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (no E 4632).
Documents mis en distribution
le lundi 26 octobre 2009 (1)
No 506 rectifié (2008-2009). Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre
les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public,
envoyée à la commission des lois.
No 590 rectifié (2008-2009). Proposition de loi, présentée par M. David ASSOULINE et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à réguler la concentration dans le secteur des médias,
envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
No 50. Rapport de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et
aux activités postales (procédure accélérée).
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