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Droit
au repos dominical
Suite
de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la
commission
M.
le président. L’ordre du
jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe CRC,
après concertation avec les partenaires sociaux, de la proposition de loi
garantissant le droit au repos dominical, présentée par
Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (proposition
n° 794 rectifié [2010-2011], texte de la commission
n° 90, rapport n° 89).
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons
achevé le 16 novembre dernier la discussion générale de
cette proposition de loi et que nous en sommes donc parvenus à la
discussion des articles.