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Droits,
protection et information des consommateurs
Suite
de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission,
modifié
M. le
président. L’ordre du jour
appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et
l’information des consommateurs (projet n° 12, texte de la
commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158).
La parole est à M. le président de la commission.
M.
Daniel Raoul,
président
de la commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire. Mes chers collègues, nous
entamons la dernière ligne droite de l’examen de ce projet de loi.
Si trois sujets susciteront sans doute un certain nombre de discussions, je
vous demanderai, s’agissant du reste des amendements, d’être
le plus concis possible afin que notre débat puisse se terminer vers
dix-neuf heures ou vingt heures. Je vous remercie par avance de votre
compréhension.
M.
le président. Monsieur le
président de la commission, je vous remercie de votre pragmatisme
légendaire !
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre
Ier (suite)
Mesures visant à instaurer plus
de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers secteurs de
la consommation courante
M.
le président. Dans la discussion
des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier, à
l’examen des amendements portant article additionnel après
l’article 5 bis A.