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Élection
de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe et de juges à la Cour de justice de la République
Mme
la présidente. Je remercie Mmes
et MM. les secrétaires du Sénat qui ont bien voulu superviser les
opérations de vote.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de
six délégués titulaires du Sénat représentant la
France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe :
Nombre de votants
277
Majorité absolue des votants
139
Ont obtenu :
M. Jean-Marie Bockel
242 voix
M. Éric Bocquet
239 voix
Mme Josette Durrieu
239 voix
M. Jean-Claude Frécon
244 voix
M. Jean-Louis Lorrain
248 voix
M. Philippe Nachbar
251 voix
En conséquence, MM. Philippe Nachbar, Jean-Louis
Lorrain, Jean-Claude Frécon, Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet et
Mme Josette Durrieu ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
des votants, je les proclame délégués titulaires du Sénat
représentant la France à l’Assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe.
(Applaudissements.)
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de
six délégués suppléants du Sénat représentant la
France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe :
Nombre de votants
264
Majorité absolue des votants
133
Ont obtenu :
Mme Maryvonne Blondin
237 voix
Mme Bernadette Bourzai
238 voix
M. Bernard Fournier
246 voix
M. Jacques Legendre
247 voix
M. Jean-Pierre Michel
236 voix
M. Yves Pozzo di Borgo
246 voix
En conséquence, MM. Jacques Legendre, Bernard
Fournier, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Bernadette Bourzai, Maryvonne Blondin
et M. Jean-Pierre Michel ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages des votants, je les proclame délégués suppléants
du Sénat représentant la France à l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe.
(Applaudissements.)
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de
six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de
leurs six juges suppléants :
Nombre de votants
268
Nombre de suffrages exprimés
264
Majorité absolue des suffrages exprimés
133
Ont obtenu :
M. François-Noël Buffet, titulaire, et
Mme Catherine Troendle, suppléante
263 voix
M. Yves Détraigne, titulaire, et
M. Jean-Paul Amoudry, suppléant
262 voix
Mme Josette Durrieu, titulaire, et Mme Nicole
Borvo Cohen-Seat, suppléante
255 voix
M. Jean-Pierre Michel, titulaire, et
M. Jean-Yves Leconte, suppléant
255 voix
M. Bernard Piras, titulaire, et M. Gilbert
Roger, suppléant
257 voix
M. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain
Fouché, suppléant
264 voix
En conséquence, M. Bernard Saugey, titulaire, et
M. Alain Fouché, suppléant ;
M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine
Troendle, suppléante ; M. Yves Détraigne, titulaire, et
M. Jean-Paul Amoudry, suppléant ; M. Bernard Piras,
titulaire, et M. Gilbert Roger, suppléant ; Mme Josette
Durrieu, titulaire, et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, suppléante ;
et M. Jean-Pierre Michel, titulaire, et M. Jean-Yves Leconte,
suppléant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la
République. (Applaudissements.)