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Engagement
de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
et d'une proposition de loi
M.
le président. En application de
l’article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement
a engagé la procédure accélérée pour l’examen du
projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les
morts pour la France, déposé sur le bureau de l’Assemblée
nationale, et de la proposition de loi tendant à modifier la loi
n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,
déposée sur le bureau de notre assemblée.