Explications de vote
M. le président. Nous avons terminé l’examen des articles.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
M. Dominique Raimbourg. Le groupe SRC dans sa majorité votera la proposition de loi.
J’ai déjà expliqué qu’il était légitime que le Parlement s’empare de cette question puisqu’en France une partie de la population est d’origine arménienne.
En outre, il s’agit d’un texte de bonne méthode : il place le juge au centre du dispositif et englobe, de manière équilibrée, l’ensemble des génocides.
Il réintroduit aussi l’Europe au cœur du dispositif, participant ainsi à l’effort de création d’un espace de paix, alors qu’au cours de l’histoire, la quasi-totalité des nations se sont construites par le sang, par le fer et par le feu. Il est très important que nous replacions ce texte dans le cadre européen.
Sur le plan des libertés, ce texte n’empêche rien. Il n’interdit pas la discussion entre historiens puisque seule sera poursuivie la négation « outrancière » – l’adjectif a son importance.
Il n’empêche pas non plus la réflexion sur les lois mémorielles. À titre personnel, je dois dire que je ne suis pas un chaud partisan de ce type de loi : je ne crois pas qu’il faille inscrire la vérité historique dans la loi. S’il y a une critique à émettre à l’encontre de nos décisions, elle doit s’adresser non à la proposition de loi que nous examinons mais à la loi de 2001, dont elle est la suite logique. C’est bien avant que nous aurions pu essayer de réfléchir à d’autres moyens de protéger la mémoire. Le droit pénal est un droit riche. La poursuite de l’incitation à la haine et à la violence aurait peut-être permis à l’époque de donner une réponse acceptable.
Enfin, ce texte n’interdit pas non plus la lucidité, et d’abord vis-à-vis de notre propre histoire.
M. Jean-Luc Reitzer. Nous n’avons pas à donner de leçons !
M. Dominique Raimbourg. Bien que nous nous autoproclamions patrie des droits de l’homme – ce qui est vrai historiquement –, nous n’avons pas toujours témoigné vis-à-vis de ces droits le respect qui leur est dû. Les guerres coloniales n’ont pas toujours été des combats dans lesquels nous nous sommes honorés. Nos collègues ont, à juste titre, rappelé le douloureux épisode des guerres vendéennes. C’est hors sujet mais cela n’interdit pas d’y réfléchir.
À quelques mois des élections présidentielles, ce texte n’est sans doute pas de nature à apaiser les passions. Peut-être eût-il fallu le programmer à une autre date. Mais nous ne sommes à pas à l’origine de ce calendrier. La question ne se pose donc pas.
Je dis simplement que nous voterons cette proposition de loi, car elle nous permettra peut-être d’éviter, par le recours à la mécanique européenne, que les passions françaises ne flambent comme elles ont pu flamber quelquefois ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Christophe Lagarde. J’associe naturellement François Rochebloine à mon explication de vote, et d’autant plus que, si nous sommes satisfaits de l’équilibre de cette proposition de loi, madame la rapporteure, c’est parce qu’en considérant l’ensemble des génocides, vous rejoignez les textes que lui-même a déposés pendant des années : c’est utile et important pour apaiser les passions.
Le propre d’un criminel –contre l’humanité ou pas – est de vouloir effacer son crime. Le génocide arménien est le premier de l’ère « moderne ». Il a été reconnu plus tard que le génocide juif qui l’a suivi : seulement en 2001. La loi mémorielle, c’est celle-là, je le répète ; ce n’est pas celle que nous discutons aujourd’hui.
La présente proposition vise simplement à mettre à égalité de reconnaissance, et à égalité dans la pénalisation la négation de tous les génocides, quels qu’ils soient, dans notre pays. C’est là une avancée du droit que nous devons saluer.
Par cette loi, je le répète, nous ne rendons pas responsables les populations ou le gouvernement turc de ce qui s’est passé en 1915. Ce peuple est l’ami de la France. Nous espérons qu’il le restera, mais cela dépend de son choix. Nous avons le droit, entre amis, d’avoir des opinions ou des options différentes ; nous avons aussi le droit de voter nos lois sans les menaces et les pressions inadmissibles que j’ai dénoncées.
M. Jean-Luc Reitzer. Il y a aussi des menaces électorales !
M. Jean-Christophe Lagarde. Enfin, par cette loi, que disons-nous ? Nous disons que la négation d’un génocide est un délit réprimé par la loi parce que cette négation est le premier pas vers la préparation d’un autre génocide. À quoi servirait-il d’apprendre à nos enfants les droits de l’homme, à quoi servirait-il de les afficher dans toutes les salles de classe, si c’était pour leur apprendre dans le même temps à fermer les yeux chaque fois qu’un crime contre l’humanité est commis ?
M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Reitzer et M. André Schneider. Ce n’est pas le problème !
M. Jean-Christophe Lagarde. Dans cette loi, nous exprimons clairement la volonté que nos enfants soient éduqués et protégés contre ces dérives. J’ai entendu, au cours de ce débat, défendre des thèses qui se voulaient au départ neutres vis-à-vis du génocide arménien, ou plus générales, mais qui se recentraient progressivement, petit à petit, vers la défense d’autres révisionnismes. Je dois dire que cela m’a beaucoup gêné.
Au regard des votes qui ont déjà eu lieu sur l’article 1er et sur l’article 2, je pense que ce texte sera adopté par l’Assemblée. Mais, mes chers collègues, monsieur le ministre, n’en restons pas là : le groupe Nouveau Centre souhaite qu’il soit très rapidement inscrit à l’ordre du jour du Sénat, afin qu’il devienne enfin la loi de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. François Rochebloine. Oui ! Il faut qu’il soit voté avant la fin de la législature !
M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier, pour le groupe UMP.
M. Renaud Muselier. La très grande majorité du groupe UMP votera bien sûr cette proposition de loi.
Je veux souligner la qualité de ce débat, qui honore le Parlement. Incontestablement, nous avons tous pu nous exprimer en essayant de ne pas tout mélanger. On se rend bien compte de la difficulté de l’exercice, quand on a au fond de soi des convictions très fortes, qui sont tout à fait indépendantes des formations politiques auxquelles nous appartenons.
Cette loi est conforme aux valeurs et aux traditions de la République française. Ce n’est pas une loi contre la Turquie, qui est une grande nation.
M. Jean-Luc Reitzer. Elle sera pourtant perçue comme cela !
M. Renaud Muselier. Cette loi, je veux le dire, n’est pas une loi communautaire, et nous ne sommes pas là pour faire du communautarisme.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Renaud Muselier. Cette loi n’est pas conjoncturelle : elle est le fruit d’un long processus ; notre assemblée a su, au fil du temps, bâtir des lois conformes à nos valeurs républicaines.
Cette loi, enfin, cela a été dit et répété mais je veux le rappeler, n’est pas une loi mémorielle. Elle permet de lutter contre le négationnisme. Elle transcrit une décision-cadre de l’Union européenne.
Nous sommes franco-français, c’est sûr, et nous disposons d’une totale liberté d’expression dans nos familles politiques, mais je suis très attentif à cette région du monde. La Turquie est un grand pays, qui se positionne partout à l’international.
M. Jean-Luc Reitzer. Eh oui !
M. Renaud Muselier. Je suis donc désolé d’assister à un négationnisme d’État, et je veux dire clairement à nos amis turcs, aux dirigeants turcs, qu’ils ne sont pas responsables de ce qui s’est passé dans leur histoire, mais qu’ils s’honoreraient à regarder devant eux en faisant une part du chemin. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)