grande chancellerie de la légion d'honneur
Texte 10 :
Décret du 3 mai 2012 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1112132D)Texte 1 :
Décret du 13 avril 2012 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1210007D)Texte 1 :
Décret du 20 mars 2012 portant élévation (PREX1207998D)Texte 2 :
Décret du 20 mars 2012 portant nomination (PREX1208003D)Texte 3 :
Décret du 20 mars 2012 portant concession de la médaille militaire (PREX1208006D)Texte 1 :
Décret du 24 février 2012 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1205547D)Texte 1 :
Décret du 27 octobre 2011 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1128749D)Texte 1 :
Décret du 25 octobre 2011 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1128826D)Texte 1 :
Décret du 18 octobre 2011 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1127823D)Texte 1 :
Décret du 9 mai 2011 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1111950D)Texte 9 :
Décret du 19 avril 2011 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1109714D)Texte 3 :
Décret du 18 avril 2011 portant promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur (PREX1109731D)Texte 4 :
Décret du 18 avril 2011 portant concession de la médaille militaire (PREX1109719D)Texte 2 :
Décision du 16 novembre 2010 portant suspension provisoire immédiate d'un membre de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1030319S)Texte 1 :
Décret du 29 novembre 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1028462D)Texte 1 :
Décret du 26 novembre 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1028381D)Texte 1 :
Arrêté du 5 novembre 2010 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1029107A)Texte 1 :
Décret du 18 octobre 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1025897D)Texte 1 :
Arrêté du 8 octobre 2010 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1026343A)Texte 2 :
Arrêté du 8 octobre 2010 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1026342A)Texte 1 :
Décret du 23 juin 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PREX1014813D)Texte 1 :
Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur (PREX1001843D)Texte 1 :
Arrêté du 12 mars 2010 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1007186A)Texte 1 :
Décret du 19 avril 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1009319D)Texte 2 :
Décret du 12 avril 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER0918116D)
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