Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

J.O du 19/12/2010

Texte 54 : Décision du 13 décembre 2010 portant délégation de signature (ADEX10325725)

J.O du 20/11/2010

Texte 49 : Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature (ADEX1029252S)

J.O du 23/04/2010

Texte 107 : Délibération n 2010-71 du 1er mars 2010 (ADEX1008108X)

J.O du 03/04/2010

Texte 113 : Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010 (ADEX1004817X)
Texte 114 : Délibération n° 2010-21 du 1er février 2010 (ADEX1007104X)

J.O du 14/03/2010

Texte 26 : Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 (ADEX1005388X)

J.O du 10/03/2010

Texte 112 : Avis de vacance de l'emploi de directeur(rice) de l'action territoriale de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (ADEX1011325V)

J.O du 03/02/2010

Texte 79 : Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (ADEX1002523A)

J.O du 17/10/2009

Texte 147 : Délibération n° 2009-316 du 14 septembre 2009 (ADEX0923797X)

J.O du 17/06/2009

Texte 67 : Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 27 avril 2009 (ADEX0912636X)

J.O du 05/06/2009

Texte 73 : Arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (ADEX0909943A)

J.O du 21/12/2008

Texte 54 : Délibération n° 2008-222 du 20 octobre 2008 (ADEX0829448X)

J.O du 09/12/2008

Texte 94 : Délibération n° 2008-237 du 27 octobre 2008 (ADEX0828112X)

J.O du 09/11/2008

Texte 54 : Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif (ADEX0822809X)

J.O du 01/11/2008

Texte 71 : Délibération n° 2008-179 du 1er septembre 2008 (ADEX0824863X)

J.O du 26/10/2008

Texte 10 : Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (ADEX0825418S)
Texte 11 : Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (ADEX0825562S)

J.O du 01/08/2008

Texte 128 : Délibération n° 2008-51 du 31 mars 2008 (ADEX0812862X)

J.O du 04/05/2008

Texte 27 : Avis de vacance de l'emploi de directeur de la direction des affaires juridiques à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (ADEX0810889V)

J.O du 20/12/2007

Texte 189 : Avis de vacance de l'emploi de directeur de la promotion de l'égalité à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (ADEX0711126V)

J.O du 15/08/2007

Texte 90 : Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 2 juillet 2007, relative à la composition du comité consultatif (ADEX0710648X)

J.O du 04/05/2007

Texte 90 : Délibération n° 2006-290 du 11 décembre 2006 (ADEX0710271X)

J.O du 09/02/2007

Texte 132 : Délibération n° 2006-243 du 6 novembre 2006 (ADEX0709995X)

J.O du 17/11/2006

Texte 62 : Délibération n° 2006-201 du 2 octobre 2006 (ADEX0609695X)

J.O du 04/11/2006

Texte 90 : Délibération n° 2006-183 du 18 septembre 2006 (ADEX0609664X)